R-60 Actes législatifs autres que douaniers
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières collabore également à l'exécution de tâches relevant d'actes législatifs autres que la législation douanière (art. 95 de la loi sur les douanes); on désigne ces derniers par actes législatifs autre que douaniers.
Dans le règlement 60 (R-60), vous trouvez les prescriptions et informations dont la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit tenir compte en ce qui concerne les actes législatifs autres que douaniers lors de l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de marchandises. Les autorités chargées de fournir des informations supplémentaires et les autorisations nécessaires y figurent également.
Vous trouvez de plus amples informations dans les remarques du tarif des douanes - Tares.
Domaines Modifications et adjonctions
Domaine Généralités
R-60-01 Codes d'assujettissement aux ALAD et codes den genre d'ALAD dans e-dec et NCTS
R-60-02 Indication des règlementations relatives aux déclarations établies dans le système de gestion du trafic des marchandises Passar
Domaine sécurité
R-60-1.2 Armes et munitions
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Armes et munitions
R-60-1.3 Matières explosives et engins pyrotechniques
R-60-1.5 Biens utilisables à des fins civiles et militaires (biens à double usage)
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Biens utilisables à des fins civiles et militaires (biens à double usage)
R-60-1.9 Documents d'identité et de légitimation
Domaine propriété intellectuelle, commerce et culture
R-60-2.1 Contrôle des métaux précieux
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Importation des montres, bijoux et métaux précieux
R-60-2.2 Intervention propriété intellectuelle
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Propriété intellectuelle, commerce et culture
R-60-2.7 Transfert des biens culturels
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Transfert des biens culturels
Tares: Remarques du tarif des douanes > Transfert des biens culturels (PDF, 33 kB, 01.09.2024)
Domaine mesures économiques et financières
R-60-3.1 Limitation et surveillance des importations et des exportations
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Assujettissement au permis (restrictions d'importation et d'exportation) et Contingents tarifaires / Etat des contingents et Stocks de produits agricoles
Tares: Remarques du tarif des douanes > Assujettissement au permis (restrictions d'importation et
d'exportation) (PDF, 108 kB, 01.10.2025) et Contingents tarifaires (PDF, 115 kB, 01.01.2022)
Domaine santé
R-60-4.1 Denrées alimentaires et objets usuels
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Denrées alimentaires et objets usuels
Tares: Remarques du tarif des douanes > Législation vétérinaire et conservation des espèces animales (CITES Fauna) (PDF)
R-60-4.2 Animaux et produits animaux
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Interdictions, restrictions et conditions > Santé, législation sur les denrées alimentaires > Animaux et produits animaux et Chasse (animaux sauvages) et pêche
Tares: Remarques du tarif des douanes > Législation vétérinaire et conservation des espèces animales (CITES Fauna) (PDF, 299 kB, 01.08.2025)
R-60-4.5 Stupéfiants
Internet OFDF: Médicaments et produits dopants
R-60-4.6 Radioprotection
Tares: Remarques du tarif des douanes > Radioprotection (matières radioactives, substances radioactives) (PDF)
R-60-4.8 Médicaments et produits dopants
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Médicaments et produits dopants
Domaine environnement
R-60-6.1 Conservation des espèces (CITES Fauna et Flora)
Internet OFDF: Conservation des espèces (CITES) et Chasse (animaux sauvages) et pêche
Tares: Remarques du tarif des douanes > Législation vétérinaire et conservation des espèces animales (CITES Fauna) (PDF)
R-60-6.2 Pêche maritime (IUU)
R-60-6.5 Santé des végétaux
R-60-6.6 Substances et préparations dangereuses, produits phytosanitaires et biocides compris
R-60-6.7 Commerce de produits chimiques et de pesticides dangereux déterminés (PIC)
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Interdictions, restrictions et conditions > Environnement > Produits chimiques et pesticides dangereux
Tares: Remarques > Produits chimiques (y.c. PIC (Prior Informed Consent))
R-60-6.8 Substances appauvrissant la couche d'ozone
Internet OFDF: Protection de l'air, substances appauvrissant la couche d’ozone
R-60-6.9 Mouvements transfrontières de déchets
Internet OFDF: Infos pour entreprises > Interdictions, restrictions et conditions > Environnement > Déchets
Tares: Remarques du tarif des douanes > Législation sur les déchets (PDF)
Voyez aussi
Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Internet OFDF: Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
Règlement: R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac