Tarif des douanes - Tares
Le tarif des douanes – également denommé nomenclature douanière – est une liste systématique de marchandises établie à des fins tarifaires et statistiques.
Le tarif des douanes suisses est fondé sur la «Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH; RS 0.632.11)».
Vous trouverez de plus aples informations au sujet du Système harmonisé sur page Internet de l'Organisation mondiale des douanes.
Informations au sujet d'autres bases juridiques sont disponibles sur notre page Internet Bases juridiques du tarif des douanes
Application Tares
Le tarif d'usage suisse est estiné à l'utilisation directe lors de la déclaration des marchandises (taxation) et est reproduit dans l'application Tares. Tares contient de nombreuses indications relatives aux actes législatifs qui doivent être observés au moment de la taxation. Lors l'applicationde telles dispositions, c'est cependant toujours le contenu des actes législatifs proprement dits qui est déterminant.
Notes du tarif des douanes - Tares
Les notes ont un caractère légal et contiennent des définitions des marchandises, des règles supplémentaires, des exclusions et des critères de délimitation entre les différentes sections respectivement chapitres, permettant de déterminer leur classement dans le tarif douanier.
Décisions de classement des marchandises du tarif des douanes - Tares
Les décisions de classement servent à clarifier le classement de produits spécifiques, renforçant l'application uniforme du tarif douanier.
Notes explicatives du tarif des douanes - Tares
Les notes explicatives servent à interpréter correctement le tarif douanier et peuvent être utilisées comme aide au classement des marchandises. Elles visent à garantir l'application uniforme du tarif douanier.
Remarques du tarif des douanes - Tares
Cette page fournit des informations détaillées sur les réglementations douanières et à l'exportation. Découvrez les taxes, les contingents et les réglementations tarifaires. Utilisez ces informations pour optimiser le commerce international.
Mise à disposition gratuite de données sur la base de voeux exprimés par des clients
Outre la possibilité de télécharger les différents fichiers de base pour les systèmes de gestion du traffic des marchandises e-dec (Données de base - e-dec) et Passar (Données de base - Passar), les données suivantes sont mises à disposition à titre de prestation de service gratuite, sous forme de documents Excel régulièrement mis à jour, sur la base de vœux exprimés par des clients issus de l'économie.Les données contenues dans les présents fichiers ne sont pas contraignantes. Les textes et les données des actes législatifs sont déterminants dans tous les cas. A part la mise à disposition de données ainsi que la description des fichiers, aucune assistance n'est offerte.
Renseignements en matière de tarif
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) fournit des renseignements tarifaires fiables. Les demandes sont traitées sur la base des informations fournies et répondent généralement sous 40 jours.
Modifications du 1.1.2028 - Révision SH
Le Système harmonisé, une nomenclature douanière internationale, subit sa huitième révision. La Suisse a contribué à ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. L'ordonnance du Conseil fédéral y relative sera probablement publiée à l'été 2027.
Bases juridiques du tarif des douanes
Cette page fournit des informations complètes sur les bases juridiques du tarif douanier, disponibles en plusieurs langues. Elle inclut des règlements et modifications actuels ainsi que les lois et ordonnances pertinentes.
Publications tarif des douanes
Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Tarif des douanes».
Glossaire du tarif douanier
Cette page répertorie les termes et abréviations relatifs au tarif douanier.
Toutes les marchandises de commerce doivent être déclarées selon le tarif des douanes lors de l'importation et de l'exportation. Il en va de même pour les marchandises privées qui ne sont pas transportées dans les bagages personnels ou dans un véhicule privé.
Importation en Suisse, exportation ou transit de marchandises privées
Commande de marchandises à l'étranger (achats sur Internet, envois postaux et par coursier)