Modifications du 1.1.2022
Le tarif des douanes a été adapté avec effet au 1er janvier 2022 suite à la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). Cette page regroupe des informations utiles et régulièrement mises à jour.
Dernière mise à jour: 29.12.2021
(les documents avec une date antérieure sont inchangés)
Les données contenues dans les présents fichiers ne sont pas contraignantes. Les textes et les données des actes législatifs sont déterminants dans tous les cas.