Publications du tarif des douanes - Tares

Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Tarif des douanes - Tares».

Application Tares

• Manuel d'utilisation en ligne du Tares

  PDF1.63 MB1 juin 2025

Tarif des douanes

• Liste des numéros de tarif pour plantes vivantes des numéros 0601 et 0602

  PDF103.91 kB19 avril 2013

• Renseignements en matière de tarif - Demande de classement
• Mise à disposition gratuite de données sur la base de voeux exprimés par des clients
• Modifications du 1.1.2028
• Modifications du 1.1.2024
• Modifications du 1.1.2022
• Bases juridiques du tarif des douanes

Eléments mobiles

• Différences de prix déterminantes pour le calcul des éléments mobiles

  PDF107.48 kB16 janvier 2026

• Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

  PDF422.50 kB16 janvier 2026

• Quels sont les éléments mobiles?

  PDF217.73 kB17 mars 2015

Retour à vue d'ensemble Tarif des douanes - Tares

Infos complémentaires

• Circulaires

  • Circulaires concernant le tarif des douanes
  • Circulaires concernant divers thèmes