Modifications du 1.1.2028 - Révision SH
Le Système harmonisé, une nomenclature douanière internationale, subit sa huitième révision. La Suisse a contribué à ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. L'ordonnance du Conseil fédéral y relative sera probablement publiée à l'été 2027.
Recommandation du Conseil de coopération douanière (Notification)
Le Système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la huitième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. Ces modifications seront intégrées au tarif des douanes suisses le 1er janvier 2028. L'ordonnance du Conseil fédéral sera publiée très probablement dans le courant de l’été 2027.