Circulaires concernant divers thèmes
La page offre des informations complètes sur divers circulaires et publications de la douane suisse, mettant en lumière notamment les accords de libre-échange et les règlements douaniers. Elle s'adresse aux particuliers et aux entreprises et propose des mises à jour essentielles sur les sujets commerciaux et douaniers.
Circulaires pour les particuliers
Circulaires pour entreprises
Entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l'accord de partenariat commercial et économique AELE-Inde
Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange multilatéral AELE-Moldova le 1er avril 2025
Accord de libre-échange AELE-Bosnie-Herzégovine : application rétroactive des règles transitoires au 1er septembre 2023
Circulaire Accord de libre-échange AELE-Turquie: préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque
Circulaire Accord agricole Suisse-UE : élimination du certificat d'exportation AGREX pour l'importation préférentielle d'aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l'UE
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP); extension du cumul pays en développement/Suisse aux matières de la Turquie (part du pays donneur)
Circulaire Désignation du pays d'origine ou du pays de destination dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Turquie
Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie en vigueur depuis le 1er octobre 2021
Circulaire Accord commercial Suisse-UK: Nouvelles règles d'origine à partir du 01.09.2021
Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie
Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Equateur le 1.11.2020
Circulaire SGP; Certificats d'origine établis à Fidji
Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie
Cumul entre les États de l'AELE, l'UE et l'Ukraine
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine
Convention PEM révisée – Application définitive à partir du 1.1.2026
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba
Circulaire Entrée en vigueur, le 1er mai 2018, de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Géorgie
Circulaire Entrée en vigueur, e 1er juin 2018, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines
Nouveautés dans le domaine du tarif douanier
Zirkular D. 120, Revision des Tabaksteuergesetzes 2017
Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LD
Répercussions de l'application de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes avec l'UE sur le cumul diagonal
Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn
Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douane
Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun
TVA sur les importations - nouvelle déclaration d'engagement
Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport direct
Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine
Marchandises indigènes en retour contenants des COV
Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine
Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation
Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale
Classement tarifaire des pick-ups
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine
Les preuves d'origine peuvent aussi être présentées au bureau de douane sous la forme de copies
Importation de viande bovine; dispositions particulières pour le «High Quality Beef»
Circulaire Preuve d'origine préalable; simplification
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013
Importations en provenance d’Israël
Accord de libre-échange avec Hongkong
Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse
Accord de libre-échange avec le Monténégro
Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
Circulaire Accord de libre-échange avec l'Ukraine
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
Circulaire films
Accord de libre-échange avec la Colombie
Accord de libre-échange avec le Pérou
Marchandises indigènes en retour contenants des COV
Cours de change internes d'entreprises
Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similaires
Accord de libre-échange avec l'Albanie
Accord de libre-échange avec la Serbie
Présentation de la déclaration en douane e-dec et des documents d'accompagnement requis dans le cadre de la procédure de taxation
Accords de libre-échange AELE-Macédoine
La loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA)
Système généralisé de préférences SGP (conservation form. A)
Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon
Accord de libre-échange avec le Canada
Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport direct
Circulaire Décharge partielle de certificats d'origine form. A
Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine
Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe)
Transfert des biens culturels
Importation de fleurs coupées dans des seaux contenant de l'eau
Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec
Trafic de perfectionnement actif de produits agricoles de base et exportation de produits agricoles transformés
Importation de produits agricoles requérant un permis général d’importation (PGI) lors d’«opérations triangulaires» ou d’«opérations en chaîne»
Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie («Australian wild boars»): classement tarifaire
Viande de porcs vivant à l'état sauvage en Australie ("«Australien wild boars»): classement tarifaire / complément 10.2001
Système généralisé de préférences SGP (élément pays donneur)
Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'OFDF
