Circulaires concernant divers thèmes

La page offre des informations complètes sur divers circulaires et publications de la douane suisse, mettant en lumière notamment les accords de libre-échange et les règlements douaniers. Elle s'adresse aux particuliers et aux entreprises et propose des mises à jour essentielles sur les sujets commerciaux et douaniers.

Circulaires pour les particuliers

• Info Douane: les infos essentielles en un coup d'oeil

  La présente brochure a pour objectif de faciliter votre passage à la douane suisse. Connaissez-vous notre application QuickZoll?

  PDF1.02 MB1 janvier 2025

Origine et accords de libre-échange

Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)

Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)

Impôts et redevances

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  • Marchandises indigènes en retour contenants des COV

    Circulaire sur la taxation de l'impôt incitatif sur les marchandises retournées contenant des VOC par l'administration douanière. Changements immédiatement applicables.

    PDF16.38 kB15 février 2011

  • TVA sur les importations - nouvelle déclaration d'engagement

    Le document traite de l'introduction d'une nouvelle déclaration de soumission TVA pour l'importation dans le libre échange douanier à partir du 1er juillet 2015.

    PDF108.97 kB24 juin 2015

  • Zirkular D. 120, Revision des Tabaksteuergesetzes 2017

    Das Zirkular vom 1. September 2017 beschreibt die Revision des Tabaksteuergesetzes bezüglich Wasserpfeifentabak und der damit verbundenen Änderungen.

    PDF13.67 kB15 décembre 2021

Tarif des douanes

Circulaires concernant le tarif des douanes

Taxation

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  • Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douane

    Circulaire sur les exigences et la mise en œuvre de désignations correctes dans les déclarations douanières, également en anglais.

    PDF153.36 kB30 septembre 2016

  • Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similaires

    Lignes directrices sur le calcul du poids imposable pour l'importation de marchandises en conteneurs plastiques réutilisables.

    PDF20.46 kB11 octobre 2010

  • Importation de produits agricoles requérant un permis général d’importation (PGI) lors d’«opérations triangulaires» ou d’«opérations en chaîne»

    Le document clarifie les questions d'importation de produits agricoles soumis à GEB dans des transactions triangulaires et en chaîne, et donne des instructions pour la déclaration d'importation.

    PDF87.34 kB9 juin 2005

  • Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LD

    Annonce de l'introduction de la nouvelle procédure de correction selon l'art. 34 ZG, reportée en raison de discussions parlementaires.

    PDF13.21 kB25 août 2017

  • Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun

    Le document décrit les nouvelles exigences d'étiquetage pour les cigarettes vendues à Samnaun afin d'empêcher leur revente non taxée dans la zone douanière suisse.

    PDF54.51 kB17 mai 2016

  • Numéro de l'engagement d'emploi

    Ce document explique les modifications apportées aux dispositions relatives à l'engagement d'utilisation dans le cadre du tarif douanier préférentiel et les nouvelles réglementations associées.

    PDF91.35 kB15 avril 2015

  • Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn

    Le document informe sur la suppression de la DA Möhlin de l'Inspectorat des douanes de Rheinfelden et les réorganisations vers l'inspectorat des douanes de Pratteln dès le 1er janvier 2017.

    PDF77.26 kB15 décembre 2021

  • Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec

    Le document explique la taxation des produits du tabac et de ses substituts avec e-dec. Il comprend des catégories de produits, des numéros de série et des informations tarifaires.

    PDF35.20 kB5 août 2013

  • Trafic de perfectionnement actif de produits agricoles de base et exportation de produits agricoles transformés

    Le document explique les modifications du dédouanement pour l'industrie alimentaire suisse, y compris les possibilités d'exportation sans droits de douane vers l'UE et les ajustements des restitutions à l'exportation pour les matières premières agricoles.

    PDF198.26 kB9 juin 2005