Circulaires concernant divers thèmes
La page offre des informations complètes sur divers circulaires et publications de la douane suisse, mettant en lumière notamment les accords de libre-échange et les règlements douaniers. Elle s'adresse aux particuliers et aux entreprises et propose des mises à jour essentielles sur les sujets commerciaux et douaniers.
Circulaires pour les particuliers
Origine et accords de libre-échange
Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012
PDF233.37 kB28 décembre 2012
Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale
PDF135.76 kB24 mai 2016
Accord de libre-échange AELE-Bosnie-Herzégovine : application rétroactive des règles transitoires au 1er septembre 2023
PDF16.02 kB8 juillet 2025
Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation
PDF197.44 kB3 février 2016
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine
PDF80.37 kB15 juin 2015
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine
PDF112.25 kB15 juin 2015
Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport direct
PDF127.13 kB3 avril 2009
Accord de libre-échange avec Hongkong
PDF107.84 kB18 mars 2013
Accord de libre-échange avec l'Albanie
PDF111.29 kB18 mars 2013
Accord de libre-échange avec la Colombie
PDF79.78 kB24 mai 2016
Accord de libre-échange avec la Serbie
PDF121.72 kB18 mars 2013
Accord de libre-échange avec le Canada
PDF155.92 kB18 mars 2013
Accord de libre-échange avec le Monténégro
PDF124.76 kB18 mars 2013
Accord de libre-échange avec le Pérou
PDF116.21 kB24 mai 2016
Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon
PDF289.57 kB3 mai 2016
Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe)
PDF141.73 kB7 janvier 2014
Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport direct
PDF175.34 kB14 avril 2016
Accords de libre-échange AELE-Macédoine
PDF86.82 kB4 juillet 2013
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013
PDF116.17 kB26 juin 2013
Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'OFDF
PDF64.75 kB9 juin 2005
Application, dès le 1er février 2016, de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne
PDF128.25 kB31 mars 2022
Circulaire Accord agricole Suisse-UE : élimination du certificat d'exportation AGREX pour l'importation préférentielle d'aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l'UE
PDF14.03 kB12 décembre 2022
Circulaire Accord commercial Suisse-UK: Nouvelles règles d'origine à partir du 01.09.2021
PDF175.74 kB4 octobre 2022
Circulaire Accord de libre-échange AELE-Turquie: préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque
PDF12.62 kB10 janvier 2023
Circulaire Accord de libre-échange avec l'Ukraine
PDF30.91 kB18 mars 2013
Circulaire Décharge partielle de certificats d'origine form. A
PDF16.55 kB13 août 2008
Circulaire Désignation du pays d'origine ou du pays de destination dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Turquie
PDF10.15 kB5 septembre 2022
Circulaire Droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis
PDF524.52 kB10 décembre 2025
Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Équateur le 1.11.2020
PDF124.14 kB21 septembre 2020
Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange multilatéral AELE-Moldova le 1er avril 2025
PDF88.49 kB28 février 2025
Circulaire Entrée en vigueur, e 1er juin 2018, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines
PDF86.10 kB25 novembre 2024
Circulaire Entrée en vigueur, le 1er mai 2018, de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Géorgie
PDF32.18 kB24 septembre 2018
Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie en vigueur depuis le 1er octobre 2021
PDF64.52 kB8 septembre 2021
Circulaire Preuve d'origine préalable; simplification
PDF70.89 kB29 décembre 2023
Circulaire SGP; Certificats d'origine établis à Fidji
PDF184.27 kB26 août 2022
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba
PDF184.53 kB26 août 2022
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP); extension du cumul pays en développement/Suisse aux matières de la Turquie (part du pays donneur)
PDF65.73 kB2 avril 2024
Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine
PDF13.11 kB9 juillet 2008
Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie
PDF13.36 kB13 octobre 2020
Convention PEM révisée – Application définitive à partir du 1.1.2026
PDF190.94 kB9 février 2026
Cumul entre les États de l'AELE, l'UE et l'Ukraine
PDF26.44 kB13 mai 2019
Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine
PDF85.71 kB1 juillet 2015
Entrée en vigueur, le 1er novembre 2021, de l'accord de partenariat économique AELE-Indonésie
PDF424.56 kB22 avril 2022
Entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l'accord de partenariat commercial et économique AELE-Inde
PDF148.08 kB11 août 2025
Importations en provenance d’Israël
PDF90.39 kB27 janvier 2014
Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie
PDF23.08 kB1 novembre 2021
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
PDF196.61 kB6 janvier 2012
Les preuves d'origine peuvent aussi être présentées au bureau de douane sous la forme de copies
PDF24.38 kB20 septembre 2013
Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP
PDF13.64 kB26 février 2015
Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse
PDF122.75 kB18 mars 2013
Système généralisé de préférences SGP (conservation form. A)
PDF95.66 kB19 juin 2009
Système généralisé de préférences SGP (élément pays donneur)
PDF201.11 kB8 juin 2005
Impôts et redevances
Marchandises indigènes en retour contenants des COV
Circulaire sur la taxation de l'impôt incitatif sur les marchandises retournées contenant des VOC par l'administration douanière. Changements immédiatement applicables.
PDF16.38 kB15 février 2011
TVA sur les importations - nouvelle déclaration d'engagement
Le document traite de l'introduction d'une nouvelle déclaration de soumission TVA pour l'importation dans le libre échange douanier à partir du 1er juillet 2015.
PDF108.97 kB24 juin 2015
Zirkular D. 120, Revision des Tabaksteuergesetzes 2017
Das Zirkular vom 1. September 2017 beschreibt die Revision des Tabaksteuergesetzes bezüglich Wasserpfeifentabak und der damit verbundenen Änderungen.
PDF13.67 kB15 décembre 2021
Tarif des douanes
Circulaires concernant le tarif des douanes
Taxation
Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douane
Circulaire sur les exigences et la mise en œuvre de désignations correctes dans les déclarations douanières, également en anglais.
PDF153.36 kB30 septembre 2016
Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similaires
Lignes directrices sur le calcul du poids imposable pour l'importation de marchandises en conteneurs plastiques réutilisables.
PDF20.46 kB11 octobre 2010
Importation de produits agricoles requérant un permis général d’importation (PGI) lors d’«opérations triangulaires» ou d’«opérations en chaîne»
Le document clarifie les questions d'importation de produits agricoles soumis à GEB dans des transactions triangulaires et en chaîne, et donne des instructions pour la déclaration d'importation.
PDF87.34 kB9 juin 2005
Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LD
Annonce de l'introduction de la nouvelle procédure de correction selon l'art. 34 ZG, reportée en raison de discussions parlementaires.
PDF13.21 kB25 août 2017
Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun
Le document décrit les nouvelles exigences d'étiquetage pour les cigarettes vendues à Samnaun afin d'empêcher leur revente non taxée dans la zone douanière suisse.
PDF54.51 kB17 mai 2016
Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn
Le document informe sur la suppression de la DA Möhlin de l'Inspectorat des douanes de Rheinfelden et les réorganisations vers l'inspectorat des douanes de Pratteln dès le 1er janvier 2017.
PDF77.26 kB15 décembre 2021
Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec
Le document explique la taxation des produits du tabac et de ses substituts avec e-dec. Il comprend des catégories de produits, des numéros de série et des informations tarifaires.
PDF35.20 kB5 août 2013
Trafic de perfectionnement actif de produits agricoles de base et exportation de produits agricoles transformés
Le document explique les modifications du dédouanement pour l'industrie alimentaire suisse, y compris les possibilités d'exportation sans droits de douane vers l'UE et les ajustements des restitutions à l'exportation pour les matières premières agricoles.
PDF198.26 kB9 juin 2005