Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
Cette page contient la collection des circulaires relatives au système de préférences généralisées (SPG) en faveur des pays en développement.
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP); extension du cumul pays en développement/Suisse aux matières de la Turquie (part du pays donneur)
Circulaire SGP; Certificats d'origine établis à Fidji
Circulaire Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba
Circulaire SGP: Introduction du système exportateur enregistré (REX)
Système généralisé de préférences pour les pays en développement (SGP) - Révision de l'ordonnance relative aux règles d'origine
Système généralisé de préférences SGP (conservation form. A)
Circulaire Décharge partielle de certificats d'origine form. A
Système généralisé de préférences SGP (élément pays donneur)
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