Accords de libre-échange/ Pays en développement (SGP/GSP)

Cette page propose des informations détaillées sur les accords de libre-échange et les régulations concernant les pays en développement en matière de préférences tarifaires. Vous y trouverez les bases juridiques pertinentes, les ordonnances et des listes systématiques des pays concernés. Utilisez les documents et les circulaires fournies pour obtenir une vue d'ensemble éclairée.

Bases juridiques - Accords de libre-échange (origine préférentielle)

Ordonnance sur le libre-échange 1 (S 632.421.0)

Ordonnance sur le libre-échange 2 (RS 632.319)

Ordonnance sur la délivrance des preuves d’origine (ODPO; RS 946.32)

Bases juridiques - Pays en développement (SGP/GSP)

Ordonnance relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (OROPD; 946.39)

Loi sur les préférences tarifaires (RS 632.91)

Ordonnance sur les préférences tarifaires (RS 632.911)

Annexe 1 Liste des pays et des territoires en développement (RS 632.911)

Infos complémentaires