Bases juridiques du tarif des douanes

Cette page fournit des informations complètes sur les bases juridiques du tarif douanier, disponibles en plusieurs langues. Elle inclut des règlements et modifications actuels ainsi que les lois et ordonnances pertinentes.

Ordonnance sur la tare

Loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés

Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base

Retour à vue d'ensemble Tarif des douanes - Tares

Infos complémentaires