Etat des contingents

Cette page vous informe sur l'état actuel des contingents d'importation ainsi que sur les dispositions légales sous-jacentes. Utilisez les moyens de contact fournis pour toute demande individuelle.

Vous pouvez consulter ici l'état des contingents.

Infos complémentaires

• Bases juridiques

  • RS 916.01 Ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)
  • Ordonnance sur le libre-échange 1 (S 632.421.0)
  • Ordonnance sur le libre-échange 2 (RS 632.319)

• Contact

  Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
  Section Tarif douanier et mesures économiques

  [e-mail]