Remarques du tarif des douanes - Tares
Cette page fournit des informations détaillées sur les réglementations douanières et à l'exportation. Découvrez les taxes, les contingents et les réglementations tarifaires. Utilisez ces informations pour optimiser le commerce international.
Abréviations
Accords de libre-échange
Allégements douaniers
Assujettissement au permis (restrictions d'importation et d'exportation)
Base de calcul des droits
Clés de marque
Contingents tarifaires
Contrôle de la taxation des véhicules routiers, des bateaux et des aéronefs
Généralités (Tares)
Impôt sur la bière
Impôt sur le tabac
Impôt sur les huiles minérales
Impôt sur les spiritueux
Impôt sur les véhicules automobiles
Législation sur les déchets
Législation vétérinaire
Loi sur le tarif des douanes
OFAG - Animaux reproducteurs
OFAG - High Quality Beef
OFAG - Santé des végétaux
OFC - Transfert des biens culturels
OFDF - CMP Poinçon de maître
OFDF - CMP Produits de la fonte
OFDF - Préparations d’aliments pour animaux sans valeur nutritive
OFDF TAB1 - Tabac brut
OFDF TAB2 - Tabacs manufacturés
OFDF TAB3 - Tabac autorisations uniques
OFEV - Emballages en bois NIMP 15
OFEV - Matériel forestier de reproduction
OFEV - Mercure
OFEV - Mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission
OFEV - PIC Exportation (Prior Informed Consent)
OFEV - PIC Importation (Prior Informed Consent)
OFEV - Produits phytosanitaires Exportation
OFEV - Substances appauvrissant la couche d'ozone
OFEV - Substances stables dans l'air
OFSP - Radioprotection (matières radioactives, substances radioactives)
Ordonnance sur la tare
OSAV - CITES exportation
OSAV - CITES Importation autres que des plantes vivantes UE
OSAV - CITES Importation plantes vivantes UE
Pays en développement (GSP, LDC)
Régale des sels
Règles de liste applicables dans le cadre des accords de libre-échange
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
Remarques pour remplir la déclaration
Répertoire des pays de la statistique du commerce extérieur suisse
SECO - Biens à double usage
SECO - Diamants bruts
SECO - Huile de palme
SECO - Matériel de guerre
Suspensions de droits de douane
Swissmedic - LPTh Art. 21, al. 1bis
Swissmedic - Médicaments autorisation d'exploitation
Swissmedic - Médicaments autorisation d'importation à l'unité
Swissmedic - Médicaments Essais cliniques
Swissmedic - Stupéfiants
Tare additionnelle
Tarif d’exportation
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxes d'incitation (COV et CO2)
TEA: Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre