Remarques du tarif des douanes - Tares
Cette page fournit des informations détaillées sur les réglementations douanières et à l'exportation. Découvrez les taxes, les contingents et les réglementations tarifaires. Utilisez ces informations pour optimiser le commerce international.
Accords de libre-échange
Allégements douaniers
Assujettissement à l’autorisation (restrictions d'importation et d'exportation)
Base de calcul des droits
Contingents tarifaires
Contrôle de la taxation des véhicules routiers, des bateaux et des aéronefs
fedpol – armes
fedpol – explosifs
Impôt sur la bière
Impôt sur le tabac
Impôt sur les huiles minérales
Impôt sur les véhicules automobiles
Législation sur l’alcool
OFAE - CARBURA
OFAE - réservesuisse
OFAG - Animaux reproducteurs
OFAG - High Quality Beef
OFAG - Santé des végétaux
OFC - Transfert des biens culturels
OFDF - CMP Poinçon de maître
OFDF - CMP Produits de la fonte
OFDF - Préparations d’aliments pour animaux sans valeur nutritive
OFDF - Substances à action hormonale comme stimulateurs de performance
OFDF TAB1 - Tabac brut
OFDF TAB2 - Tabacs manufacturés
OFDF TAB3 - Tabac autorisations uniques
OFEN – énergie nucléaire
OFEV - Emballages en bois NIMP 15
OFEV - Matériel forestier de reproduction
OFEV - Mercure
OFEV - Mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission
OFEV - PIC Exportation (Prior Informed Consent)
OFEV - PIC Importation (Prior Informed Consent)
OFEV - Produits phytosanitaires Exportation
OFEV - Substances appauvrissant la couche d'ozone
OFEV - Substances stables dans l'air
OFEV – Déchets procédure de contrôle orange
OFEV – Déchets procédure de contrôle verte
OFSP - Radioprotection (matières radioactives, substances radioactives)
OSAV - CITES exportation
OSAV - CITES Importation autres que des plantes vivantes UE
OSAV - CITES Importation plantes vivantes UE
OSAV - Contrôles renforcés de denrées alimentaires d’origine non animale
OSAV - Législation vétérinaire pays tiers
OSAV - Législation vétérinaire UE
OSAV - Produits phytosanitaires Importation
OSAV - RDA Tchernobyl
OSAV – Contrôle INN de produits de la pêche maritime
Pays en développement (GSP, LDC)
Régale des sels
Règles de liste applicables dans le cadre des accords de libre-échange
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
Remarques pour remplir la déclaration
Répertoire des pays de la statistique du commerce extérieur suisse
SECO - Biens à double usage
SECO - Diamants bruts
SECO - Huile de palme
SECO - Matériel de guerre
Swissmedic - LPTh Art. 21, al. 1bis
Swissmedic - Médicaments autorisation d'exploitation
Swissmedic - Médicaments autorisation d'importation à l'unité
Swissmedic - Médicaments Essais cliniques
Swissmedic - Stupéfiants
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxes d'incitation (COV et CO2)
TEA: Taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre