Infos pour entreprises

En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations sur les dispositions et procédures douanières relatives à l'importation de marchandises en Suisse.

En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations relatives aux dispositions et procédures douanières applicables à l'exportation de marchandises en Suisse.

En tant qu'entreprise, vous trouverez ici toutes les informations relatives aux dispositions et procédures douanières applicables au transit de marchandises à travers la Suisse.

Cette page fournit un aperçu des différentes redevances nationales en Suisse, y compris les taxes sur le tabac et les huiles minérales, la taxe sur le CO₂, les redevances sur la circulation, l'impôt sur les véhicules automobiles, ainsi que d'autres taxes sur les spiritueux et la bière. Informez-vous sur la fiscalité, les exonérations et les possibilités de remboursement.

Le transport de marchandises en Suisse est soumis à des redevances routières. En fonction du véhicule et des routes que vous utilisez, il s'agit de la vignette, de la redevance poids lourds liée aux prestations ou de la redevance forfaitaire.

Cette page présente des informations détaillées sur les interdictions, les restrictions et les conditions pour le commerce des marchandises, notamment concernant les réglementations non douanières comme CITES. Elle explique les procédures pour une déclaration correcte des marchandises ainsi que les documents et autorisations requis pour protéger la population, l'environnement et l'économie.

Dans cette rubrique, vous trouverez les thèmes les plus fréquemment demandés par les entreprises. Ceux-ci sont classés par importation en Suisse, exportation, transit et généralités.

La page fournit des informations sur les communiqués spécialisés et explique comment y accéder avec ou sans Javascript. Les utilisateurs peuvent accéder au portail d’information de l’administration fédérale via un lien.

Pour les marchandises privées transportées dans le trafic touristique, les principaux postes frontières sont occupés 24 heures sur 24 par les gardes-frontière. Dans les aéroports, les postes frontières ont des heures d'ouverture particulières. De nombreux postes frontières de moindre importance ne sont en revanche occupés qu'à certains moments et quelques-uns ne sont même plus occupés du tout.

Découvrez si vous devez être considéré comme un particulier ou une entreprise pour comprendre les tarifs douaniers et les réglementations appropriés lors de l'importation, de l'exportation ou du transit de marchandises. La page fournit des exemples et des règles pour les deux groupes.