Redevances sur la circulation et droit de la circulation
Le transport de marchandises en Suisse est soumis à des redevances routières. En fonction du véhicule et des routes que vous utilisez, il s'agit de la vignette, de la redevance poids lourds liée aux prestations ou de la redevance forfaitaire.
Redevances routières lors de l’entrée en Suisse
Lors de votre entrée en Suisse, assurez-vous de disposer des bons documents de voyage et d'acquitter les redevances routières requises. Veuillez également respecter les prescriptions relatives aux véhicules et vos obligations en tant que conducteur ou conductrice.
Redevance pour l'utilisation des routes nationales (vignette)
Une redevance est due pour l'utilisation des autoroutes et semi-autoroutes suisses. Elle est perçue sous la forme d'une vignette autoroutière annuelle dont le prix de vente est de 40 francs suisses et dont la validité s'étend du 1er décembre de l'année précédente au 31 janvier de l'année suivante.
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) s’applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques dont le poids total autorisé excède 3,5 tonnes et qui servent au transport de biens.
Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)
En Suisse, une redevance liée aux prestations est due pour les véhicules de transport et les remorques dont le poids total dépasse 3,5 tonnes. Cette redevance est perçue sous forme forfaitaire pour certains types de véhicules. Diverses exceptions et réglementations spéciales doivent également être prises en compte.
Service d'homologation (SH)
Le service d'homologation délivre à des ateliers en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein les autorisations de montage, de contrôle et de réparation des tachygraphes numériques et analogiques, des dispositifs limiteurs de vitesse.
Règlements, Formulaires, notices et publications
Cette page fournit des informations complètes sur les redevances pour le trafic routier, y compris les règlements et formulaires pour la redevance poids lourds (RPLP et RPLP). De plus, vous trouverez des informations sur les remboursements et avantages pour les propriétaires de véhicules nationaux et étrangers.
Véhicules routiers
Du point de vue du droit douanier, les véhicules sont considérés comme des marchandises (au même titre que les machines, les vêtements ou les denrées alimentaires). Cette règle s'applique également aux remorques, aux conteneurs, et autres. Il faut distinguer les véhicules suisses (dédouanés) des véhicules étrangers (non dédouanés).
Conducteurs
Le passage de la frontière avec des marchandises commerciales s'accompagne de certaines obligations pour les conducteurs.