Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)

En Suisse, vous payez une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations pour les véhicules à moteur de transport et les remorques de transport dont le poids total est, pour chacune de ces deux catégories, supérieur à 3,5 tonnes.

Pour effectuer des courses en trafic de ligne, une concession délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) est nécessaire.

Les détenteurs de véhicules ont droit au remboursement de la redevance annuelle pour les jours où leur véhicule circule uniquement à l'étranger. Présentez votre demande avec les fiches de contrôle appropriées dans l'année suivant l'expiration de la période fiscale. Les montants inférieurs à 50 CHF ne sont pas remboursés.

Sont considérés comme parcours initiaux et terminaux du TCNA les parcours que des véhicules routiers chargés d'unités de chargement (conteneurs, caisses mobiles) ou tractant des semi-remorques effectuent entre le lieu de chargement ou de déchargement et une gare de transbordement ou un port rhénan.

Pour les véhicules passibles de la RPLF que vous utilisez pour le transport de bois brut (à savoir du bois en grumes, du bois d'industrie, du bois d'énergie et des déchets de bois), vous avez droit à un remboursement partiel de la RPLF.

Les véhicules à moteur que les forains et les cirques utilisent exclusivement pour le transport de matériel de forains ou de cirques ont droit à une taxation forfaitaire à taux réduit.

Pour les véhicules immatriculés provisoirement qui sont destinés à l'exportation, la redevance est perçue de façon forfaitaire.

Pour les détenteurs de véhicules immatriculés à l'étranger, les informations les plus importantes concernant la RPLF sont récapitulées dans la notice 15.94.