RPLP - Aperçu
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une redevance fédérale qui dépend du poids total, du niveau d'émission et du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire douanier. Elle s'applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques dont le poids total autorisé excède 3,5 tonnes et qui servent au transport de biens.
RPLP - Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une redevance fédérale qui dépend du poids total et de la classe d’émission du véhicule ainsi que des kilomètres parcourus sur le territoire douanier.
Calcul de la RPLP
Le calcul de la RPLP se base sur les kilomètres parcourus sur le territoire douanier suisse ainsi que sur le poids total déterminant et la classe d’émission du véhicule.
Prestataires du système RPLP III: NETS et SET - systèmes de saisie RPLP automatisés agréés
Les kilomètres parcourus par les véhicules soumis à la RPLP et par les véhicules à propulsion électrique doivent en principe être établis au moyen d’un système de saisie automatisé agréé.
NMTS
Le NMTS (National Manual Toll Service) est à la disposition des véhicules sans solution SET ou NETS (seulement les véhicules étrangers).
RPLP III sur l’ePortal
Il est nécessaire de s’enregistrer sur l’ePortal pour pouvoir télécharger les décisions de taxation et les factures RPLP ainsi que bénéficier d’autres prestations RPLP III.
RPLP : aspects financiers
Vous trouverez sur cette page toutes les informations financières en lien avec la RPLP.
Emotach / RPLP II
L’actuel système de perception de la RPLP fait peau neuve. Son remplacement par le nouveau système (RPLP III) doit être achevé d’ici à la fin de 2025.
FAQ RPLP III
Le système RPLP est remplacé par une solution numérique moderne. Dès 2025, l'enregistrement auprès d'un prestataire NETS ou SET est requis. Les détenteurs de véhicules bénéficient de plus d'options en matière de collecte des données kilométriques.
RPLP - Contacts
Pour toute question concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP), vous pouvez vous adresser à des personnes de contact spécifiques. Les informations fournies incluent les numéros de téléphone pertinents pour résoudre les problèmes de déclaration, les rappels et les décisions. Contactez directement les personnes responsables si nécessaire.