RPLP - Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une redevance fédérale qui dépend du poids total et de la classe d’émission du véhicule ainsi que des kilomètres parcourus sur le territoire douanier.
La RPLP doit être payée pour tous les véhicules à moteur et remorques immatriculés en Suisse ou à l’étranger qui
- présentent un poids total autorisé excédant 3,5 tonnes,
- servent au transport de biens, et
- circulent sur le territoire douanier.
Vous trouverez des informations sur le calcul de la RPLP sur la page suivante : Calcul de la RPLP.
Le système RPLP III en bref
L’actuel système de perception de la RPLP fait peau neuve. Son remplacement par le nouveau système (RPLP III) doit être achevé d’ici à la fin de 2025.
Le nouveau système de perception de la RPLP se base sur des services standard existants qui peuvent être proposés aux détenteurs de véhicules par des prestataires privés. La Confédération ne définit plus que les données à fournir par les prestataires et leur qualité. La saisie et la déclaration des kilomètres parcourus deviennent ainsi un service. Cette approche est ouverte aux nouveautés sur le marché des prestataires, qui suit notamment l’évolution rapide de la technologie.
Systèmes de saisie
Les véhicules soumis à la RPLP et les véhicules à propulsion électrique doivent être équipés en conséquence. Les kilomètres parcourus doivent être établis de manière automatisée au moyen de l’un des systèmes de saisie embarqués suivants :
NETS (service national de télépéage) :
- service valable uniquement pour la perception électronique de la redevance routière sur le territoire douanier suisse ;
- facturation par l’OFDF dans tous les cas ;
- enregistrement du véhicule sur l’ePortal nécessaire pour les véhicules immatriculés à l’étranger.
SET (service européen de télépéage) :
- service valable pour la perception électronique des diverses redevances routières européennes ;
- facturation par l’OFDF pour les véhicules immatriculés en Suisse ;
- facturation de la RPLP par les prestataires correspondants pour les véhicules immatriculés à l’étranger.
Vous trouverez une liste des actuels prestataires du système RPLP III agréés sur la page suivante : NETS et SET
NMTS (service national de péage manuel)
Pour les véhicules immatriculés à l’étranger qui ne sont pas équipés d’un système de saisie embarqué, les kilomètres parcourus peuvent être établis manuellement.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur la page suivante : NMTS.
Le NMTS fait également office de solution de secours en cas de panne du SET.
Contrôles
L’OFDF enregistre le trafic des poids lourds sur place et compare les données collectées avec celles qui ont été enregistrées par le système de saisie embarqué ou avec celles qui lui ont été communiquées par les prestataires à des fins de taxation.
Il exploite des installations de saisie fixes et mobiles en Suisse et au Liechtenstein pour le contrôle des données relatives aux kilomètres parcourus.
ePortal
Afin de pouvoir télécharger les décisions de taxation et les factures RPLP, il est nécessaire de s’enregistrer sur l’ePortal.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les services RPLP proposés sur l’ePortal et les instructions relatives à l’enregistrement sur l’ePortal ici : RPLP III sur l’ePortal.
Aspects financiers
Vous trouverez des informations sur les possibilités de paiement des factures RPLP, les remboursements, les allégements et la responsabilité solidaire ici : RPLP : aspects financiers.