Prestataires du système RPLP III: NETS et SET - systèmes de saisie RPLP automatisés agréés

Les kilomètres parcourus par les véhicules soumis à la RPLP et par les véhicules à propulsion électrique doivent en principe être établis au moyen d’un système de saisie automatisé agréé.

À cet effet, vous avez le choix entre les systèmes de saisie automatisés et les prestataires agréés suivants :

NETS (service national de télépéage)

• Service valable uniquement pour la perception électronique de la redevance routière sur le territoire douanier suisse
• Facturation par l’OFDF dans tous les cas
• Enregistrement du véhicule sur l’ePortal, dans l’interface utilisateur « NETS – Véhicules étrangers » nécessaire pour les véhicules immatriculés à l’étranger

Prestataires du NETS

Vous pouvez choisir parmi les prestataires du NETS suivants :

NATRAS SA (prestataire national du NETS)

L’entreprise NATRAS SA a été mandatée par l’OFDF pour fournir le service de base national prévu par la loi. Elle met gratuitement à la disposition de tous les détenteurs intéressés un système de saisie automatisé. NATRAS SA offre les prestations standard prescrites et n’est pas autorisée à répondre aux souhaits particuliers de certains détenteurs.

Prestataires du NETS agréés

D’autres entreprises peuvent proposer des services dans le domaine de la saisie des kilomètres parcourus sur le territoire douanier suisse, pour autant qu’elles soient agréées par l’OFDF. Ces services peuvent aller au-delà du service de base.

À l’heure actuelle, les prestataires du NETS suivants sont agréés :

• adnexo Sàrl
• EPS Software Engineering AG
• Geoloc SA
• LOSTnFOUND AG
• Mapon AS (CH: mobileObjects GmbH)
• Mobatime AG
• Samsara
• TIS GmBH
• Traceon AG
• Traconiq AG
• Xmatik SA

D’autres prestataires du NETS sont en cours d’agrément. Renseignez-vous sur les éventuelles offres auprès de votre partenaire de télématique.

Remarque concernant les véhicules immatriculés à l’étranger :

Avant de choisir un prestataire du NETS, les détenteurs de véhicules étrangers doivent s’enregistrer sur l’ePortal en tant que partenaire commercial avec le rôle « RPLP détenteur ». Ce n’est qu’ainsi que le véhicule pourra ensuite être enregistré sur l’ePortal, sous « NETS – Véhicules étrangers ». Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici : RPLP III sur l’ePortal.

SET (service européen de télépéage)

• Service valable pour la perception électronique des diverses redevances routières européennes
• Facturation par l’OFDF pour les véhicules immatriculés en Suisse
• Facturation de la RPLP par les prestataires correspondants pour les véhicules immatriculés à l’étranger

Prestataires du SET

À l’heure actuelle, les prestataires du SET suivants sont agréés :

• Axxès
• Eurowag
• Telepass
• Toll4Europe
• TotalEnergies/AS 24

D’autres prestataires du SET sont en cours d’agrément.

Remarque concernant les détenteurs de véhicules suisses

À la différence du NETS, le SET ne peut pas répondre à toutes les spécificités suisses.

Les restrictions suivantes s’appliquent :

• véhicules (tracteurs) pour lesquels deux genres de véhicule figurent dans le permis de circulation :
  • indépendamment de la remorque déclarée, c’est le poids de l’ensemble le plus élevé qui est taxé dans tous les cas ;
• il n’est pas possible de déclarer des remorques ou semi-remorques exonérées :
  • dans le cas d’une remorque ou d’une semi-remorque exonérée, c’est le poids maximal autorisé de l’ensemble qui est taxé.

Informations destinées aux entreprises intéressées

Souhaitez-vous faire agréer votre entreprise en tant que prestataire du NETS ou du SET ? Vous trouverez des informations sur la procédure d’agrément et la demande correspondante ici :

Agrément en tant que prestataire du NETS ou du SET.