RPLP III sur l’ePortal

Il est nécessaire de s’enregistrer sur l’ePortal pour pouvoir télécharger les décisions de taxation et les factures RPLP ainsi que bénéficier d’autres prestations RPLP III.

Condition :

Vous devez avoir effectué votre enregistrement sur l’ePortal en ayant sélectionné le rôle de partenaire commercial « RPLP détenteur ».

Vous trouverez des instructions à ce sujet ici : Enregistrement pour les services numériques de la Douane suisse dans l’ePortal (Onboarding).

Les services relatifs au système RPLP III suivants sont disponibles sur l’ePortal de la Confédération :

Chartera Output

Une icone montrant un nuage avec un document au premier plan. L'image représente le stockage cloud ou des services numériques.
Téléchargement de documents (factures et décisions)

Vous pouvez télécharger en ligne les documents concernant le système RPLP III suivants :

  • décisions de taxation ;
  • factures ;
  • décisions de remboursement pour les transports de bois brut ;
  • décisions de remboursement pour les courses effectuées en transport combiné non accompagné ;
  • décisions sur opposition.

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • les décisions de taxation et les factures sont établies chaque mois pour le mois précédent (en principe, le 14e ou le 21e jour du mois) ;
  • les décisions et les factures sont remises uniquement sous forme numérique (aucun envoi postal) ;
  • une notification est envoyée par courriel ou SMS dès que de nouveaux documents sont disponibles. Sur l’ePortal, il faut vérifier que les notifications par courriel ont été activées (icône de l’utilisateur, en haut à droite) ;
  • le délai de paiement des factures passe de 30 à 60 jours, et les factures sont établies un mois plus tôt ;
  • l’OFDF propose divers modes de paiement ;
  • informations générales sur Chartera Output.

Bois brut

Un logo stylisé montre un camion avec des troncs d'arbres et une main avec des pièces. Il symbolise le remboursement pour le transport de bois brut.
Demandes de remboursement relatives aux transports de bois brut

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • les demandes de remboursement peuvent être saisies sur l’ePortal dès qu’un véhicule utilisé pour le transport de bois brut est équipé du système RPLP III ;
  • il est possible de présenter une demande par mois et par véhicule ;
  • l’application « Bois brut » remplace le formulaire de remboursement 56.77 utilisé jusqu’ici ;
  • prescriptions relatives au remboursement pour les transports de bois brut (ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds ; transports de bois brut).

Transport combiné non accompagné

Un logo stylisé montre une main avec des pièces au-dessus d'un conteneur et une flèche pointant vers des rails. Il symbolise le trafic combiné non accompagné.
Demandes de remboursement relatives au transport combiné non accompagné (TCNA)

Veuillez tenir compte des points suivants :

Réglementations spéciales

Un symbole de camion stylisé avec un pourcentage sur la remorque, représentant des allègements et exemptions.
Demandes d’allégements ou d’exonérations

Liste des réglementations spéciales :

  • transports exclusifs de bois brut ;
  • transports exclusifs de lait en vrac ;
  • transports exclusifs d’animaux de rente agricoles ;
  • enregistrements de véhicules de l’armée ou de la protection civile ;
  • transports d’intérêt public ;
  • transports humanitaires.

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • dès qu’un véhicule est équipé du système RPLP III, la réglementation spéciale pour ce véhicule doit être demandée une seule fois sur l’ePortal, via l’application « Règles spéciales » ;
  • les réglementations spéciales existantes continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le véhicule concerné soit équipé du système RPLP III.

Objecziun

Un logo avec un document et un point d'exclamation représentant le thème de la transmission des objections.
Transmission d’oppositions

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • les oppositions aux décisions relatives au système RPLP III doivent être présentées exclusivement via l’application « Objecziun », y compris les motifs et les moyens de preuve ;
  • les notifications relatives au statut de l’opposition sont transmises via l’ePortal ;
  • les décisions sur opposition peuvent être téléchargées depuis l’application « Chartera Output » (voir ci-dessus) ;
  • le délai pour faire opposition reste inchangé (30 jours).

Véhicules de remplacement

Deux camions avec des flèches représentant l'échange des véhicules.
Enregistrement des véhicules de remplacement

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • l’enregistrement doit être effectué par le propriétaire du véhicule de remplacement ;
  • l’utilisation de l’application « Vhc de remplacement » nécessite un enregistrement sur l’ePortal avec le rôle de partenaire commercial « RPLP détenteur » ;
  • l’enregistrement de véhicules de remplacement s’applique aux autorisations au mois et à l’année (par ex. VD DIVERS). Chaque utilisation d’un véhicule de remplacement doit être saisie individuellement, y compris pour les autorisations à l’année ;
  • les véhicules de remplacement peuvent encore être enregistrés et traités dans les cinq jours qui suivent leur utilisation.

NETS : véhicules étrangers

Un symbole de camion stylisé avec un document affichant CHF.
Enregistrement des véhicules étrangers pour lesquels la RPLP est perçue de manière automatisée par un prestataire du NETS

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • l’enregistrement doit être effectué par le propriétaire du véhicule ;
  • l’enregistrement du véhicule est nécessaire pour que la RPLP puisse être perçue de manière automatisée par un prestataire du NETS.

Recommandation :

Donnez les droits d’accès à tous les collaborateurs qui accomplissent des tâches administratives en lien avec la RPLP. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici : Gestion des utilisateurs dans ePortal.