Calcul de la RPLP

Le calcul de la RPLP se base sur les kilomètres parcourus sur le territoire douanier suisse ainsi que sur le poids total déterminant et la classe d’émission du véhicule.

Exemple de calcul :

Poids déterminant pour la RPLP

Le poids total maximal autorisé figurant dans le permis de circulation est déterminant pour le calcul de la redevance liée aux prestations (art. 5 et 6 de l’ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds).

Les principes suivants sont applicables :

• pour les véhicules articulés immatriculés en tant qu’unités :
  • le poids total maximal autorisé de l’unité figurant dans le permis de circulation ;
• pour les véhicules articulés dont le tracteur à sellette et la semi-remorque sont immatriculés séparément :
  • la somme des poids suivants figurant dans le permis de circulation : le poids à vide du tracteur à sellette et le poids total maximal autorisé de la semi-remorque ;
  • si seule la semi-remorque est soumise à la redevance, seul son poids total est déterminant ;
• pour les autres combinaisons de deux véhicules soumis à la redevance :
  • la somme des poids suivants figurant dans le permis de circulation : le poids total maximal autorisé du véhicule à moteur et celui de la remorque ;
• si le poids déterminant est plus élevé que le poids maximal autorisé de l’ensemble, c’est le poids de l’ensemble qui fait office de poids déterminant ;
• le poids déterminant est dans tous les cas de 40 t au plus.

Tarifs de la RPLP

Kilométrage

La redevance est calculée sur la base des kilomètres parcourus sur le territoire douanier suisse.

Exceptions :

Les véhicules exonérés de la redevance sont énumérés à l’art. 2 de l’ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds.