Pour les véhicules à moteur soumis à la RPLP et les véhicules lourds à propulsion électrique destinés au transport de marchandises qui ne disposent pas d'un système de saisie automatisé NETS ou EETS, l'enregistrement RPLP est obligatoire avant l'entrée en Suisse. L'enregistrement peut être effectué par l'intermédiaire du portail Via (www.nmts.ch). Privilégiez les modes de paiement électroniques, afin d'éviter les temps d'attente à la frontière.
Avec NMTS, vous pouvez déclarer et payer la RPLP en ligne pour vos trajets en Suisse.
Entrée en Suisse (enregistrement)
L’enregistrement des données relatives à la RPLP via NMTS doit être effectué avant l’entrée en Suisse (au plus tôt cinq jours à l’avance).
poids total autorisé de la combinaison de véhicules en kilogrammes (selon permis de circulation);
date d’entrée et date de sortie;
distance en kilomètres.
Options de paiement:
par voie électronique:
carte de crédit
carte de carburant
Logos de différents fournisseurs de cartes carburant.
En espèces : Veuillez vous acquitter du montant à la caisse du bureau de douane lors de l’entrée en Suisse. Le paiement en espèces n’est pas possible auprès de tous les bureaux de douane.
Recommandation : saisissez une adresse électronique afin de recevoir une copie de l’enregistrement.
Les tickets / quittances ne doivent pas être présentés au bureau de douane.
Pas de smartphone? Pas de réseau? Besoin d’aide?
Veuillez contacter votre entreprise (bureau). L'OFDF n’effectue aucun enregistrement à la frontière.
Sortie de Suisse
Si l’enregistrement est correct et valable, vous n’avez rien à faire lors de la sortie. Les tickets / quittances ne doivent pas être présentés au bureau de douane.
Si nécessaire, vous pouvez modifier le poids total (kg) et la distance (km) avant la sortie comme suit:
poids total : ne peut être corrigé qu’à la hausse (poids supérieur);
distance : peut être modifiée à la hausse ou à la baisse (davantage ou moins de kilomètres).
Pour ce faire, rendez-vous sur www.nmts.ch et cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez traiter l’enregistrement au moyen du symbole du crayon.
Veuillez observer les délais en vigueur:
en cas de paiement en espèces : modification et paiement complémentaire à la caisse du bureau de douane avant la sortie;
en cas de paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant) : modification en ligne jusqu’à cinq jours après la sortie.
Ne perdez pas de temps à la frontière!
Passez maintenant à un système de saisie automatisé d'un prestataire SET (service européen de télépéage) ou NETS (service national de télépéage). Informations complémentaires
Prestataires de cartes de carburant
Pour pouvoir opérer en tant que prestataire de cartes de carburant dans le domaine d’application de la RPLP, il convient de conclure un contrat d’agrément.
L’ordonnance du DFF sur les prestataires de cartes de carburant avec ses prescriptions techniques règle l’agrément des prestataires.
La demande d’agrément pour prestataires de cartes de carburant et d'autres informations sont disponibles sous Prestataires de cartes de carburant
FAQ
L’enregistrement peut être effectué au maximum cinq jours avant l’entrée en Suisse, de préférence par l’entreprise de transport (bureau). Il peut être modifié ou annulé sans restriction jusqu’à l’entrée en Suisse.
Un planificateur d’itinéraire est à votre disposition dans la boutique en ligne (lien). Indiquez le lieu d’entrée et le lieu de sortie avec les éventuelles destinations intermédiaires, puis saisissez la distance affichée en kilomètres dans le champ prévu à cet effet. Si la distance que vous avez finalement parcourue est inférieure ou supérieure à celle que vous avez saisie, vous pouvez modifier avant la sortie, dans la boutique en ligne, le nombre de kilomètres.
Vous devez indiquer le poids total de la combinaison de véhicules en kilogrammes (max. 40 000 kg), selon les permis de circulation (véhicule tracteur + remorque) comme suit :
pour les camions: poids total du véhicule tracteur + poids total de la remorque ;
pour les tracteurs à sellette : poids à vide du véhicule tracteur + poids total de la semi-remorque ;
pour un véhicule seul : toujours le poids total.
Si vous modifiez la combinaison de véhicules durant le trajet et attelez une remorque ou semi-remorque plus lourde, vous devez modifier avant la sortie, dans la boutique en ligne, le poids déclaré. Le poids ne peut être revu qu’à la hausse (davantage de poids). En cas de modification, le poids le plus élevé est valable pour l’ensemble du trajet.
Activez la fonction « Je n’ai pas de plaque d’immatriculation standard », puis saisissez une nouvelle fois le numéro d’immatriculation.
À la fin de l’enregistrement, cliquez sur « Partager ». Cette action génère un courriel au moyen duquel vous pouvez envoyer le lien correspondant. Vous pouvez également copier le lien et l’envoyer par SMS ou un autre service de messagerie. Le chauffeur peut ensuite cliquer sur le lien, faisant ainsi apparaître l’enregistrement sur son smartphone. Les billets / quittances ne doivent pas être systématiquement présentés au poste-frontière (douane). L’envoi de l’enregistrement est uniquement nécessaire pour le paiement en espèces à la frontière.
Oui. L’enregistrement peut être modifié ou annulé jusqu’à l’entrée en Suisse. L’enregistrement est « activé » lors de l’entrée en Suisse : une annulation n’est plus possible à ce moment-là. Vous pouvez alors uniquement modifier le poids total ou la distance. En cas de paiement en espèces, vous devez procéder aux modifications au poste-frontière (guichet de la douane), avant la sortie ; en cas de paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant), vous pouvez procéder aux modifications dans la boutique en ligne, jusqu’à cinq jours après la sortie.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Vous pouvez traiter l’enregistrement au moyen du symbole du crayon.
La date de sortie ne peut plus être modifiée ultérieurement. Si vous ne savez pas combien de temps vous resterez en Suisse, indiquez la durée maximale (5 jours)
Aucune confirmation n'est envoyée en cas de paiement d'un enregistrement NMTS par carte de crédit ou carte carburant. Une information sur la taxation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée 5 jours après la sortie de Suisse.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Cliquez ensuite sur +importer et indiquez le numéro de référence de l’enregistrement dans le champ. Si vous n’avez plus ce numéro, prenez contact avec l’OFDF par courriel (lsvaausland@bazg.admin.ch) et indiquez le numéro d’immatriculation du camion et la date d’entrée.
Les enregistrements ne peuvent être annulés que jusqu’à l’entrée en Suisse. Si vous procédez à un enregistrement pour une entrée le jour même, l’enregistrement est immédiatement activé et ne peut plus être annulé. À partir de ce moment, vous pouvez uniquement modifier le poids ou la distance.
Retentez votre chance plus tard. Vous pouvez procéder à l’enregistrement jusqu’à la sortie de Suisse. Si la boutique en ligne est toujours hors service à ce moment-là, veuillez vous rendre au guichet de la douane lors de la sortie. Les agents de transport (bureau) peuvent s’adresser à l’OFDF en cas de demande d’assistance (voir coordonnées dans l’encadré).
Non. L’enregistrement électronique est déterminant. Les billets / quittances ne doivent pas être présentés au poste-frontière (douane). En cas de contrôle, l’enregistrement électronique est également déterminant.
En cas de paiement par voie électronique, le montant réservé est supérieur aux redevances annoncées. Le montant définitif n’est calculé qu’au moment de la sortie de Suisse. C’est ce montant définitif qui est débité, tandis que le montant réservé est libéré.
Le paiement en espèces est possible uniquement aux postes-frontières occupés (liste des offices de service) et on accepte uniquement les paiements en cash. Vous devez passer au guichet de la douane lors de l’entrée et, en cas de modification ultérieure, également lors de la sortie. Cela peut prendre un certain temps. Nous recommandons par conséquent le paiement par voie électronique (carte de crédit ou de carburant).
Non. Les données doivent être saisies pour chaque enregistrement. Le SET et le NETS proposent une déclaration entièrement automatisée de la RPLP. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet via ce lien.
Dans la boutique en ligne, cliquez sur le symbole du billet en haut à droite. Cliquez ensuite sur +importer et indiquez le numéro de référence de l’enregistrement dans le champ. Sélectionnez le billet souhaité, cliquez sur « Envoyer taxation » et saisissez une adresse électronique. Si vous n’avez plus le numéro de l’enregistrement, prenez contact avec l’OFDF par courriel (lsvaausland@bazg.admin.ch) et indiquez le numéro d’immatriculation du camion et la date d’entrée. Recommandation : saisissez toujours une adresse électronique lorsque vous procédez à un enregistrement afin de recevoir une copie de ce dernier.
Prenez contact avec l’OFDF par courriel (lsvaausland@bazg.admin.ch) et fournissez les informations suivantes : numéro de taxation, numéro d’immatriculation et date de l’entrée en Suisse. Le délai de dépôt des réclamations est de 30 jours.
