Systèmes de saisie automatisés RPLP : NETS et SET
Les kilomètres parcourus par les véhicules soumis à la RPLP et par les véhicules lourds à propulsion électrique destinés au transport de marchandises doivent en principe être établis au moyen d’un système de saisie automatisé. A cet effet, vous devez faire appel à l’un des prestataires suivants.
Prestataire NETS
NATRAS SA (prestataire national NETS)
L’entreprise NATRAS SA a été mandatée par l’OFDF pour fournir le service de base national prévu par la loi. Elle met gratuitement à la disposition de tous les détenteurs intéressés un système de saisie automatisé. Elle offre un service de base conforme à la norme en vigueur et ne peut répondre aux souhaits particuliers des différents détenteurs.
Prestataires du NETS agréés
D’autres entreprises peuvent proposer la saisie automatisée du kilométrage sur le territoire douanier suisse, pour autant qu’elles soient agréées par l’OFDF. Elles peuvent offrir un service allant au-delà du service de base.
À l’heure actuelle, les prestataires du NETS suivants sont agréés :
- adnexo Sàrl
- EPS Software Engineering AG
- Geoloc SA
- LOSTnFOUND AG
- LOXY International AG
- Mapon AS (CH: mobileObjects GmbH)
- Mobatime AG
- Samsara
- TIS GmBH
- Traceon AG
- Traconiq AG
- Xmatik SA
Remarque concernant les véhicules immatriculés à l’étranger
Les détenteurs de véhicules étrangers qui optent pour un prestataire NETS doivent au préalable s’enregistrer sur l’ePortal en tant que partenaire commercial avec le rôle « Détenteur RPLP » et enregistrer leurs véhicules dans l’ePortal sous la rubrique « NETS-véhicules étrangers »
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ici : RPLP sur l’ePortal.
Prestataires du SET
À l’heure actuelle, les prestataires du SET suivants sont agréés :
Remarque concernant les détenteurs de véhicules suisses
À la différence du NETS, le SET ne peut pas répondre à toutes les spécificités suisses.
Les restrictions suivantes s’appliquent :
- véhicules (tracteurs) pour lesquels deux genres de véhicule figurent dans le permis de circulation :
- indépendamment de la remorque déclarée, c’est le poids de l’ensemble le plus élevé qui est taxé dans tous les cas ;
- il n’est pas possible de déclarer des remorques ou semi-remorques exonérées :
- dans le cas d’une remorque ou d’une semi-remorque exonérée, c’est le poids maximal autorisé de l’ensemble qui est taxé.
Informations destinées aux entreprises intéressées
Souhaitez-vous obtenir un agrément en tant que prestataire NETS ou SET ? Vous trouverez ici des informations sur la procédure et le formulaire de demande correspondant :
Agrément des prestataires NETS et SET