Redevances sur le trafic routier

La page fournit des informations sur diverses redevances liées au trafic routier, y compris la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, la redevance pour l’utilisation des routes nationales, ainsi que les taux d’intérêts moratoires et de compensation pertinents. Des détails sur les lois et ordonnances applicables à partir de 2024 sont présentés.

Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)

• 6441.81 Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)
• 641.811 Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) du 27 mars 2024.
• 631.014 Intérêt moratoire et de intérêt rémunératoire
• 641.811.424 Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS
• 641.811.911 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation des autorités cantonales pour l'exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds
• 641.811.912 Ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l'indemnisation de l'Administration des douanes pour l'exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds

Redevance pour l’utilisation des routes nationales (vignette)

• 741.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)
• 741.711 Ordonnance du 24 août 2011 concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Ordonnance sur la vignette autoroutière, OVA)
• 741.712 Ordonnance du DFF du 30 octobre 2011 réglant l'indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales