RPLP : aspects financiers

Vous trouverez sur cette page toutes les informations financières en lien avec la RPLP.

Décisions de taxation et factures RPLP

Les documents ne sont plus envoyés par la poste ; ils doivent être téléchargés sur l’ePortal, dans Chartera Output. Un enregistrement sur l’ePortal est nécessaire à cet effet.

Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page suivante : RPLP III sur l’ePortal.

Les décisions et les factures sont établies chaque mois (en principe, la décision est établie le 14e jour et la facture, le 21e jour du mois suivant).

Remboursements et allégements

Vous pouvez demander des remboursements ou des allégements pour les transports suivants :

Les allégements et les remboursements doivent être demandés via l’ePortal. Un enregistrement sur l’ePortal est nécessaire à cet effet. Vous trouverez des informations à ce sujet sur la page suivante : RPLP III sur l’ePortal.

Modes de paiement

Vous trouverez des informations sur les modes de paiement des factures RPLP ici : Paiements / Facture.

Responsabilité solidaire pour la RPLP

En vertu de l’art 5a de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, les personnes suivantes sont solidairement responsables :

  • le propriétaire d’un véhicule automobile ;
  • le loueur d’un véhicule automobile ;
  • le donneur de leasing d’un véhicule automobile.

Ces personnes sont solidairement responsables du paiement :

  • de la redevance du véhicule à moteur ;
  • de celle des remorques tractées, et
  • des intérêts et émoluments qui en résultent.

Sur demande, l’OFDF peut confirmer aux personnes solidairement responsables que le détenteur du véhicule n’est pas insolvable et qu’il n’a pas été mis en demeure sans effet.

Les demandes peuvent être transmises via le portail de leasing. Un enregistrement préalable est nécessaire à cet effet.

Le formulaire correspondant peut être téléchargé ici :

Vous trouverez des informations complémentaires sur la responsabilité solidaire dans la notice