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Dans cette rubrique, vous trouverez les thèmes les plus fréquemment demandés par les entreprises. Ceux-ci sont classés par importation en Suisse, exportation, transit et généralités.

Remarque: il sera obligatoire d'utiliser la décision de taxation électronique (DTe) à compter du 1^er mars 2018

En vue d'appliquer la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) rendra obligatoire à compter du 1^er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) dans le système de dédouanement e-dec. Information

Import

• Déclaration de marchandises de commerce en vue de leur importation définitive
• Importation temporaire (DDAT + Carnet ATA)
• Déclaration en douane d'importation e-dec web
• Documents électroniques (DTe / e-bordereau)
• Carnet ATA
• Taxe sur la valeur ajoutée
• Importation de marchandises entièrement ou partiellement exonérée des droits de douane

Export

• Déclaration de marchandises de commerce en vue de leur exportation définitive
• Exportation temporaire de marchandises (DDAT + Carnet ATA)
• Trafic de perfectionnement passif

Transit

• Les marchandises de commerce en transit à travers la Suisse

En général

• Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture
• Le compte en douane dans la procédure centralisée de décompte de l'administration des douanes (PCD)
• Tarif des douanes - Tares - Numéro de tarif
• Accords de libre-échange, origine
• Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
• Taxes de dédouanement dans le trafic postal: recours contre les redevances