Le compte en douane dans la procédure de règlement centralisée de l'administration des douanes (PCD) - Aperçu

Dès le 1er janvier 2025, d'importantes modifications de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite entreront en vigueur et de nouveaux taux d'intérêt pour les impôts fédéraux seront introduits. La procédure de règlement centralisée facilite le passage rapide et sans espèces à la douane.

À compter du 1er janvier 2025, des modifications importantes de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite entreront en vigueur, notamment concernant les créances de droit public.

ès le 1er janvier 2025, des modifications apportées à la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite affecteront le recouvrement des créances de droit public. La procédure PCD de l'OFDF facilite le passage en douane rapide et sans espèces.

Dès 2026, les comptes ZAZ actuels seront remplacés par le système Passar 2.0 et identifiés par l'ID de partenaire commercial. Les importateurs et transitaires sont invités à adhérer au processus de règlement centralisé. Une demande d'adhésion et un dépôt de garantie sont requis.

Vous pouvez soit payer vos factures par bulletins de versement avec numéro de référence (QR-IBAN), en Système de recouvrement direct (LSV- BDD, CH-DD) ou par E-facture. Découvrez les options de paiement ici.

À partir du 1er janvier 2025, des modifications importantes de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite entreront en vigueur, notamment concernant le recouvrement des créances publiques. Les entreprises doivent être informées des ajustements et des procédures douanières pertinentes. Consultez les questions fréquentes pour résoudre d’éventuelles divergences et problèmes techniques.

Cette page fournit les coordonnées pour les questions concernant la procédure PCD de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, avec des contacts directs selon les besoins.