Documents électroniques (DTe / e-bordereau)

Les documents douaniers électroniques offrent efficacité et transparence dans le processus d'importation. Les entreprises doivent enregistrer leur IDE dans le système douanier pour télécharger les décisions fiscales. Optez pour le format électronique pour vous passer de papier. La vérification de la signature numérique assure l'authenticité et l'intégrité des documents.

Indications dans la déclaration en douane d'importation

Le téléchargement des documents électroniques (DTe / e-bordereau) est piloté soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) indiqué dans la déclaration en douane d'importation, soit par le compte PCD.

* DTDe = décision de taxation douane électronique
DTTe = décision de taxation TVA électronique
JRDe = justificatif de remboursement douane électronique
JRTe = justificatif de remboursement TVA électronique
e-bordereau = bordereau électronique

** IDE= numéro d'identification des entreprises (http://www.uid.admin.ch/). Pour que l'IDE habilite le partenaire de la douane à télécharger les documents électroniques, il faut que ce numéro soit enregistré dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD).

Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.

Informations complémentaires sur la conservation des documents électroniques voir la page Internet de l'AFC.

Enregistrement pour le téléchargement des documents électroniques

La condition requise pour le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) est l'enregistrement du numéro d'identification des entreprises (IDE) dans la Gestion des clients de la douane (GCD).

Veuillez enregistrer votre entreprise avec son numéro d'identification des entreprises (IDE) dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d'emploi correspondant.

Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d'accès.

Téléchargement des documents électroniques

Vous trouverez plus d'informations sur le téléchargement des documents électroniques dans le document « Décision de taxation électronique (DTe) » (voir sous Informations complémentaires > Documents).

Il existe trois manières de télécharger les documents électroniques:

1. Receipt Service / Bordereau Service (service Internet et courrier électronique) (IDE nécessaire)

Ces services sont bien adaptés aux entreprises traitant un grand nombre de décisions. Les partenaires de la douane peuvent programmer leur système selon leurs propres critères (par exemple des critères chronologiques) de telle façon que les documents électroniques puissent être téléchargés automatiquement.

La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum à l'importation.

Retrait des bordereaux: disponible seulement pendant 90 jours.

2. Chartera Output: Application web pour les documents E-dec

Référence aux documents de Passar et d'autres applications ePortal

Veuillez noter que Chartera Output (ePortal) et Chartera Output (application web en dehors de l'ePortal) sont deux systèmes différents avec des exigences et des objectifs d'utilisation différents. Pendant la phase de transition jusqu'au remplacement complet d'E-dec par Passar, les documents douaniers d'E-dec et de Passar doivent être obtenus séparément. Des informations sur l'obtention des documents Passar sont disponibles sur cette page.

Pour obtenir des documents E-dec via Chartera Output « E-dec », vous devez disposer d'un certificat GCD (Gestion des clients de la douane) installé sur votre ordinateur. Si vous remplissez cette condition, vous pouvez accéder directement à l'URL https://chartera-output.bazg.admin.ch/ avec votre certificat. Les documents sont immédiatement disponibles au téléchargement. Les dossiers sont créés après le premier accès et peuvent être téléchargés.

3. Téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) au moyen d'un code d'accès

Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'importateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'importateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois.

Vérifier la signature

Pour vérifier les signatures, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: Validateur pour les décisions de taxation et les justificatifs de remboursement de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Informations complémentaires