Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La Confédération perçoit, à chaque stade du processus de production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée [TVA]), avec déduction de l’impôt préalable. La TVA a pour but d’imposer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire suisse.
Au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, la Confédération perçoit :
a) un impôt sur les prestations que les assujettis fournissent à titre onéreux sur le territoire suisse (impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse) ;
b) un impôt sur l’acquisition de prestations fournies sur le territoire suisse par une entreprise ayant son siège à l’étranger, ainsi que sur l’acquisition de droits d’émission et d’autres droits analogues (impôt sur les acquisitions) ;
c) un impôt sur l’importation de biens (impôt sur les importations).
Tandis que l’Administration fédérale des contributions (AFC) est responsable de la perception de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et de l’impôt sur les acquisitions, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est compétent pour la perception de l’impôt sur les importations.
Impôt sur les importations: objet et taux de l’impôt
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue comme impôt à l'importation, avec un taux de 8,1 % ou de 2,6 % pour certains biens courants. Le principe du pays de destination s'applique pour taxer la consommation indigène.
Base de calcul
L'évaluation de la taxe à l'importation est fondée sur la contre-prestation ou la valeur marchande.
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises
Informations sur le remboursement de la TVA suisse aux entreprises étrangères ainsi que sur la récupération de la TVA étrangère par les entreprises suisses.
Vente par correspondance et imposition des plateformes
Ce site fournit des informations sur les réglementations applicables à la vente par correspondance.