Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue sur toutes les importations de biens, quelle que soit la valeur de l'envoi. Le taux normal est de 8,1 %, tandis que certains produits de première nécessité bénéficient d'un taux réduit de 2,6 %.
La TVA vise à fiscaliser la consommation indigène. C'est pourquoi on applique le principe du pays de destination. Les biens destinés à l'exportation sont exonérés de l'impôt dans leur pays d'origine. En tant que bien importés, ils sont en revanche soumis à l'impôt du pays de destination.
Impôt sur les importations: TVA sur les biens importés
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est perçue comme impôt à l'importation, avec un taux de 8,1 % ou de 2,6 % pour certains biens courants. Le principe du pays de destination s'applique pour taxer la consommation indigène.
Base de calcul
L'évaluation de la taxe à l'importation est fondée sur la contre-prestation ou la valeur marchande, y compris les frais annexes jusqu'à la destination. Les dispositions légales correspondantes figurent dans la loi sur la TVA.
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises
Informations sur le remboursement de la TVA suisse aux entreprises étrangères ainsi que sur la récupération de la TVA étrangère par les entreprises suisses.