Impôt sur les importations: objet et taux de l’impôt
L’impôt sur les importations est perçu sur toutes les marchandises importées, quelle que soit la valeur de l’envoi, donc également sur les envois gratuits. Le taux normal de l’impôt s’élève à 8,1 % et le taux réduit, dont bénéficient certains articles de première nécessité, à 2,6 %.
Le taux réduit s’applique notamment à l’importation des biens suivants :
- denrées alimentaires,à l’exclusion des boissons alcooliques ;
- bétail, volaille et poisson ;
- céréales ;
- semences, tubercules et oignons à planter, plantes vivantes, boutures, greffons, fleurs coupées et rameaux, également en bouquets, couronnes et arrangements analogues ;
- aliments et litières pour animaux ainsi qu’acides destinés à l’ensilage ;
- engrais, préparations phytosanitaires, paillis et autres matériaux de couverture végétaux ;
- médicaments ;
- journaux, revues livres et autres imprimés sans caractère publicitaire ;
- produits d’hygiène menstruelle.
Pour des informations plus détaillées sur l’impôt sur les importations, nous renvoyons à nos diverses publications TVA et au règlement R-69 TVA.
Infos complémentaires
Centrale de renseignement pour les dispositions douanières