Base de calcul
L’impôt sur les importations est calculé sur la contre-prestation ou la valeur marchande, y compris tous les frais jusqu’au lieu de destination. Pour autant qu’ils ne soient pas déjà inclus dans la contre-prestation ou la valeur marchande, les frais accessoires jusqu’au lieu de destination (frais d’emballage, prestations d’assurance ou de transport, frais liés aux formalités douanières, éventuels droits de douane ou émoluments pour les autorisations, etc.) doivent être intégrés dans la base de calcul.
Les dispositions légales pertinentes figurent à l’art. 54 de la loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA (RS 641.20).
Contre-prestation
Si un bien est importé dans le cadre d’une vente, l’impôt sur les importations est calculé sur la contre-prestation.
La contre-prestation comprend tout ce que le destinataire de la marchandise, ou un tiers à sa place, paie ou doit payer pour les biens en question. Elle inclut en outre l’indemnisation de tous les frais, y compris ceux qui ont été facturés séparément.
L’impôt sur les importations est également calculé sur la contre-prestation en cas de réimportation de biens qui ont été exportés temporairement à l’étranger en vue d’y subir une ouvraison ou une réparation. Dans ce cas, la contre-prestation correspond toutefois aux frais liés aux travaux effectués à l’étranger sur le bien. Des informations complémentaires à ce sujet sont disponibles dans la publication 52.01.
Il convient de tenir compte des dispositions particulières relatives à la contre-prestation due pour l’importation de biens
- qui doivent encore être assemblés sur le territoire suisse ou sur lesquels des travaux doivent encore être effectués avant la livraison au client final (pour davantage d’informations, voir la publication 52.02);
- pour lesquels le fournisseur étranger espère trouver un acheteur en Suisse (pour davantage d’informations, voir la publication 52.03);
- qui sont achetés aux enchères ou qui sont destinés à la vente aux enchères (pour davantage d’informations, voir la publication 52.04);
- qui sont importés sous le régime douanier de l’admission temporaire en vue d’être utilisés (par ex. sur la base d’un contrat de location ; pour davantage d’informations, voir la publication 52.10).
Valeur marchande
Si aucune contre-prestation n’est due pour l’importation d’un bien, l’impôt sur les importations est calculé sur la valeur marchande. La valeur marchande correspond à ce qu’un tiers devrait payer s’il achetait le bien. L’impôt est par exemple calculé sur la valeur marchande en cas d’importation d’échantillons de marchandises gratuits, de cadeaux ou de biens de remplacement remis gratuitement.
Justificatifs
Les indications de valeur dans la déclaration en douane doivent pouvoir être justifiées, par exemple au moyen d’une copie de la facture commerciale ou de la quittance d’achat.
S’il y a un doute quant à l’exactitude de la déclaration en douane ou si des indications de valeur font défaut, l’OFDF peut procéder, dans les limites de son pouvoir d’appréciation, à une estimation de la base de calcul de l’impôt et la déterminer d’office.
Valeurs libellées en devises étrangères
es valeurs libellées en devises étrangères sont converties en francs suisses au cours des devises (vente) en vigueur le jour précédant la déclaration en douane.