Informations spécialisées
Retrouvez ici les informations spécialisées et les communiqués de presse de l'OFDF.
Origine - Accord de libre-échange Suisse – Iles Féroé
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er juin 2026 (accords de la zone 1)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine – L’application «Certificat» disponible dès maintenant
Après le succès de la phase pilote, l’établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR.1 pour les pays PEM est désormais disponible à tous les exportateurs via l'application web «Certificat»
Tares - Mise à jour du 1er mai 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2026.
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour – Mises à jour au 01.04.2026
R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptations des chiffres 2.2.1 et 2.4.2 suite à la désactivation d'e-dec Export et aux modifications de Passar Export.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er avril 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er avril 2026.
Introduction de l'application "Certificat"
Délivrance numérique des certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR. 1
Passar – Actualisation de la procédure d’urgence
Adaptations et corrections générales; mise à jour de liens sur le nouveau site web de l’OFDF; description de la procédure d’urgence du processus de transport; description plus détaillée de certaines étapes procédurales (p. ex. procédure de recherche).
E-dec / Passar – Phase parallèle exportation terminée
Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées. Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations : Passar Exportation (standard, avec connexion API); e-dec Web (application web); mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses mises à jour au 01.03.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6) R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6 R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine : Accord de libre-échange AELE-Inde
Code QR obligatoire pour les certificats d'origine provenant d'Inde
Tares - Mise à jour du 1er mars 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mars 2026.
Origine: Accord de libre-échange AELE-Tunisie et accord agricole bilatéral Suisse-Tunisie
: La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er mars 2026 (accords de la zone 1).
Accord de libre-échange AELE-Jordanie et accord agricole bilatéral Suisse-Jordanie
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er février 2026 (accords de la zone 1).
Accords de libre-échange – La convention PEM révisée ne prévoit plus de preuves d'origine EUR-MED
La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2025. Dans les accords de libre-échange qui appliquent les règles PEM révisées, les preuves d'origine EUR-MED ne peuvent plus être délivrés.
Directives actualisées relatives au transport transfrontalier d'alcool et de tabac
La directive et l'instruction de service 120-2 ont fait l'objet d'ajustements rédactionnels dans l'ensemble du document. Ces modifications sont principalement dues à la mise à jour des remarques du Tares.
R-10 (procédure douanière) – Mises à jour dans les domaines importation, exportation et EDa
Les règlements suivants ont été mis à jour et sont applicables dès à présent : R-10-00 Procédure douanière à l'importation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-10 Procédure douanière à l'exportation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-21 Expéditeurs et destinataires agréés (mises à jour ponctuelles) et EDa Description des processus (mises à jour ponctuelles).
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er février 2026. Des indications détaillées figurent dans la page d’accueil du Tares ou, le cas échéant, dans le document annexé à celle-ci (sous «Détail»).
Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er février 2026
Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1).A partir du 1er février 2026 de nouveaux éléments mobiles s’appliqueront. En raison de l’évolution des prix des matières premières de ces derniers mois, les taux des droits augmenteront en partie. Les importateurs sont priés de prendre note de cette information. Les modifications apportées à l'ordonnance et les différences de prix déterminantes seront publiées dès que possible sur l'Internet (Feuille officielle suisse du commerce FOSC).
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Tolérance pour les déclarations d'origine en langue allemande
Matrix PEM
Application de la convention PEM révisée dans d'autres accords de libre-échange à partir du 1er janvier 2026
E-DEC Production non disponible (entretien technique)
Mesdames, Messieurs Les travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée: E-DEC. Période: dimanche 11.01.2026 entre 00:00 et 01:30 heures. Il faut s'attendre à des interruptions. Merci beaucoup de votre compréhension. Informations auprès du Service Desk OFDF (https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home):
Nouvelle procédure pour les classifications selon la loi sur l'alcool
À partir de janvier 2026, les demandes de classification selon la loi sur l'alcool (LAlc) pour les produits contenant de l'alcool pourront être soumises directement via einstufung@bazg.admin.ch. Veuillez utiliser pour cela le formulaire de classification selon la LAlc. Veuillez noter également qu'aucun renseignement relatif au classement tarifaire ne sera fourni pour ces demandes de classification. Pour les renseignements tarifaires en relation avec un classement selon la LAlc, la procédure habituelle des renseignements tarifaires reste applicable.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er janvier 2026.
Accord de libre-échange AELE-Inde
Exportateurs agréés : Déclarations d'origine
Droits de douane à l'importation pour les marchandises provenant des États-Unis
L'ordonnance sur les droits de douane à l'importation applicables aux marchandises provenant des États-Unis entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 novembre 2025. Celle-ci prévoit une réduction des droits de douane applicables aux marchandises originaires des États-Unis conformément aux annexes 1 et 2 de l'ordonnance.
Convention PEM révisée
Application définitive à partir du 1.1.2026
Passar News 2/2025
Veuillez prendre note des informations suivantes relatives à l’utilisation de Passar.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er décembre 2025.
Travaux de maintenance Production
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée : E-DEC. Période: du 23.11.2025 de 06h00 à environ 09h00. Des interruptions sont à prévoir.
Travaux de maintenance E-DEC Production
E-DEC production n'est pas disponible pour cause de maintenance Des travaux de maintenance sont effectués sur les systèmes informatiques. Application concernée : E-DEC. Période : du 20 novembre 2025 de 00h00 à environ 01h00. Des interruptions sont à prévoir.
Désalcoolisation des boissons : cahier des charges et informations de l'OFDF
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) aide les personnes intéressées à respecter les prescriptions légales relatives à la fabrication de boissons désalcoolisées. À cette fin, l'OFDF met à disposition un cahier des charges contenant les principales exigences et remarques.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er novembre 2025.
Régime de transit commun
Adhésion du Monténégro et de la Moldavie le 1er novembre 2025
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecTariffMasterData ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Note d'information Convention PEM
Règles d'origine applicables à partir du 1er janvier 2026
Entrée en vigueur accord de partenariat commercial et économique AELE - Inde
L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er octobre 2025.
Israel - List of non eligible locations
La liste « Israel - List of non eligible locations » a été actualisée.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er septembre 2025.
Interruption planifiée du système le dimanche 24 août 2025 (09:00 – 13:00)
Mesdames, Messieurs Dimanche 24 août 2025, dans le cadre de travaux de maintenance, une modification du réseau CCN (Common Communication Network) sera effectuée.Période d'interruption:🕘 24/08/2025, 9 h 00 – 13 h 00Systèmes concernés:• PASSAR• REXPendant cette période, aucun échange de messages internationaux ne sera possible. Cela concerne en particulier:• la transmission de messages à TAXUD• l'ouverture de transits internationaux (p. ex. lors de l'activation du ZV au domicile) Nous vous prions de bien vouloir tenir compte de cette interruption dans votre planification. Nous vous remercions de votre compréhension. Cordialement Service Desk BAZG
Entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l'accord de partenariat commercial et économique AELE-Inde
L'accord de partenariat commercial et économique entre l'AELE et l'Inde entrera en vigueur le 1er octobre 2025.