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Communication de tiersPublié le 30 mars 2026

R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour – Mises à jour au 01.04.2026

Bern, 01.04.2026 — R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptations des chiffres 2.2.1 et 2.4.2 suite à la désactivation d'e-dec Export et aux modifications de Passar Export.