Contingents tarifaires
Les contingents tarifaires permettent d’importer des produits agricoles à un taux réduit sous certaines conditions. La gestion et l’allocation de ces contingents sont effectuées par le système électronique «e-quota». Les marchandises importées dans le cadre d’un contingent doivent faire l’objet d’une déclaration douanière obligatoire via «e-dec Import» ou «e-dec web».
Les contingents tarifaires sont des engagements pris dans le secteur agricole d'ouvrir le marché à une certaine quantité de produits à un taux plus bas si certaines conditions sont remplies. On distingue entre
- les attributions individuelles de l'Office fédéral de l'agriculture OFAG et
- les contingents collectifs (contingents tarifaires préférentiels, contingents globaux) de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF.
Déclaration en douane
Les contingents tarifaires sont pris en charge par e-quota, un système électronique de gestion des contingents. Pour cette raison, les marchandises de commerce contingentées doivent obligatoirement être taxées avec «e-dec Import» ou avec «e-dec web».
Les déclarations en douane d'importation sont contrôlées directement lors de leur transmission et traitées en conséquence. Le système informatique e-dec Import rejette les déclarations en douane établies de manière non conforme.