Publications Impôt sur les huiles minérales

Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Huiles minérales».

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Pour les assujettis à l'impôt

Remboursements d'impôt: 


Pour les assujettis à l'impôt

Informations générales

Bulletins

Rapports et déclarations

Preuves écologiques et sociales

Remboursements d'impôt

Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires

Remboursement pour dameuses de pistes

Remboursement à l'agriculture

Formulaire d'aide (PDF, 214 kB, 01.01.2022)Imposition subséquente de carburant étranger utilisé

Formulaires 46.20a / 46.20b Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans l'agriculture: que sur demande écrite (mailto:mla@bazg.admin.ch) ou téléphonique (058 462 65 47).

Remboursement à la sylviculture

Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle

Remboursement à la pêche professionnelle

Remboursement pour des usages stationnaires déterminés

  • Notice (PDF, 145 kB, 08.12.2023)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés
  • Formulaire 47.10a (PDF, 114 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
    Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai
  • Formulaire 47.10b (PDF, 116 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
    Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
    Chauffage
  • Formulaire 47.10c (PDF, 111 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Nettoyage et graissage
  • Formulaire 47.30 (PDF, 219 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés
https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/documentation/publications/mineraloelsteuer.html