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Remarque: il sera obligatoire d'utiliser la décision de taxation électronique (DTe) à compter du 1^er mars 2018

En vue d'appliquer la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) rendra obligatoire à compter du 1^er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) dans le système de dédouanement e-dec. Information

Import

Déclaration de marchandises de commerce en vue de leur importation définitive

Importation temporaire (DDAT + Carnet ATA)

Déclaration en douane d'importation e-dec web

Documents électroniques (DTe / e-bordereau)

Carnet ATA

Taxe sur la valeur ajoutée

Importation de marchandises entièrement ou partiellement exonérée des droits de douane

Export

Déclaration de marchandises de commerce en vue de leur exportation définitive

Exportation temporaire de marchandises (DDAT + Carnet ATA)

Trafic de perfectionnement passif

Transit

Les marchandises de commerce en transit à travers la Suisse

En général

Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture

Le compte en douane dans la procédure centralisée de décompte de l'administration des douanes (PCD)

Tarif des douanes - Tares - Numéro de tarif

Accords de libre-échange, origine

Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)

Taxes de dédouanement dans le trafic postal: recours contre les redevances