Liste de contrôle Transit direct avec Passar

Les marchandises de commerce qui sont transportées à travers la Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par voie électronique. Le système de transit informatisé NCTS sera remplacé par le nouveau système de gestion du trafic des marchandises Passar le 1er juin 2023  (voir calendrier relatif à l'introduction de Passar).

Si vous ne souhaitez pas utiliser ou acquérir un logiciel de dédouanement comprenant une interface avec Passar, veuillez vous adresser à un coursier ou à un transitaire. Ceux-ci peuvent établir les documents de transit pour vous contre paiement d'un émolument.

Marche à suivre

Conditions générales

Vérifiez au préalable

• si vos marchandises peuvent transiter par la Suisse. Notre site Internet contient des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou les obligations. Le tarif des douanes Tares vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises;
• si les documents d'accompagnement de l'expéditeur sont complets: facture commerciale, bulletin de livraison, permis éventuel (voir point précédent);
• auprès des autorités douanières étrangères quelles dispositions en matière d'exportation sont en vigueur dans le pays exportateur et quelles dispositions en matière d'importation s'appliquent dans le pays de destination.
  

Transit direct (étranger –> Suisse –> étranger)

• Avant l'entrée en Suisse, établissez ou faites établir par votre transitaire une déclaration des marchandises en transit (document d'accompagnement transit [DDA]). Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur la page Internet consacrée au régime de transit commun (TC) ainsi que dans le règlement 14-01 (PDF, 1 MB, 15.05.2023).

Entrée en transit (entrée en Suisse)

• À partir du 1er juin 2023, date à laquelle Passar 1.0 sera mis en service, les déclarations des marchandises (DDA) devront être liées (référencement) à une déclaration du transport (déclaration du moyen de transport). Les deux éléments seront nécessaires afin de déclencher l'entrée en transit (activation). La déclaration des marchandises en transit ne deviendra juridiquement contraignante qu'au moment de l'activation.
• Pour l'établissement de la déclaration du transport, nous vous recommandons d'utiliser notre application Activ, qui est gratuite.  Le conducteur scanne à l'aide de son smartphone le MRN figurant sur le document d'accompagnement transit, puis n'a plus qu'à présenter l'application Activ à la douane suisse. L'activation se fait automatiquement.
• Avec Passar 1.0, la saisie d'une déclaration du transport est encore facultative. Elle deviendra sans doute obligatoire avec Passar 2.0 (à partir du 1er janvier 2025). Si un camion arrive à la frontière suisse sans qu'une déclaration du transport ait été saisie au préalable, le conducteur doit présenter le document d'accompagnement transit au guichet (sous forme papier ou PDF). Les collaborateurs de la douane saisissent ensuite manuellement la déclaration du transport et l'activent sur place. Cela peut prendre un certain temps.
  
• Une fois que l'office de douane suisse a accompli les formalités d'entrée et donné son accord, les marchandises peuvent transiter par la Suisse.
  

Entrée en transit (sortie de Suisse)

• La réexportation nécessite une nouvelle déclaration du transport. Celle-ci peut également être établie au moyen de l'application Activ (sans application Activ: il faut présenter à l'office de douane les documents d'accompagnement transit).

 Veuillez tenir compte des points suivants:          

• Les marchandises en transit ne peuvent être importées qu'à certains offices de douane en fonction des heures d'ouverture de ceux-ci -> Vérifier les heures d'ouverture des offices de douane.
• Les contrôles de marchandises peuvent avoir lieu aussi bien lors de l'entrée que du transit ou de la sortie. Veuillez suivre les instructions du personnel douanier.
• Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) grevant les véhicules d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes: s'il n'utilise pas un appareil de saisie RPLP (emotach, SET), le transporteur doit se procurer un ticket sur le terminal de traitement RPLP avec l'ID card. Ce ticket est utilisé pour le paiement lors de la sortie.
  

Autres procédures de transit dans la circulation transfrontalière des marchandises

Outre le régime de transit commun, il existe d'autres procédures de transit qui ne sont cependant applicables que dans des cas spécifiques.

•  Le Carnet ATA est principalement utilisé en cas d'importation ou d'exportation temporaire. Il permet cependant aussi d'effectuer une opération de transit. Pour ce faire, vous devez demander des volets de transit supplémentaires pour le carnet ATA auprès de la chambre de commerce compétente (en fonction du siège de votre entreprise). Exemples d'utilisation courants:

- un artisan en provenance d'Allemagne voyage avec ses outils à travers la Suisse pour effectuer des travaux en Italie;

- salon de l'automobile de Genève: un constructeur automobile transporte depuis l'Italie un véhicule d'exposition à destination de l'office de douane de foire de Genève. Ce véhicule peut transiter entre la frontière et l'office de douane de foire grâce au carnet ATA muni de volets de transit supplémentaires.       

• le régime de transit TIR consiste en une procédure effectuée uniquement sur papier (il entraîne une charge de travail plus importante et n'est plus utilisé dans la pratique que dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de transit commun).

Une autre procédure s'applique au trafic ferroviaire. Veuillez tenir compte à cet effet des informations figurant dans le règlement 16-01. Le système RailControl est utilisé pour la déclaration des marchandises transportées par rail.

Infos complémentaires

Plus d'informations sur Passar 1.0

Les applications et prestations de la douane en un coup d'œil

Pour le trafic postal, veuillez tenir compte des informations du règlement 14-03.

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