Liste de contrôle Transit

Les marchandises de commerce qui sont transportées à travers la Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par écrit ou par voie électronique.

Les documents de transit sont généralement établis au moyen du logiciel prévu à cet effet (NCTS [nouveau système de transit informatisé]).

• Si vous souhaitez acquérir ce logiciel, vous pouvez vous adresser à ces fournisseurs (PDF, 256 kB, 15.08.2018).
• Si vous ne souhaitez pas l'acquérir, adressez-vous à un transitaire ou à un coursier. Ces derniers peuvent établir le document de transit pour vous contre paiement d'un émolument.

Vous avez également la possibilité:

• d'utiliser le régime de transit TIR (les véhicules de transport doivent cependant remplir certaines conditions). Ce régime est une procédure effectuée uniquement sur papier, qui entraîne une charge de travail plus importante que les opérations de transit réalisées au moyen du NCTS. Dans la pratique, il n'est plus utilisé que dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de transit commun;
• d'utiliser le carnet ATA avec des volets de transit supplémentaires.

Marche à suivre

Conditions générales

Vérifiez au préalable:

• si vos marchandises peuvent être exportées. Notre site Internet contient des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou l'assujettissement au permis. Le tarif des douanes (Tares) vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises;
• si les documents d'accompagnement de l'expéditeur sont complets: facture commerciale, bulletin de livraison, permis éventuel (voir point précédent);
• auprès des autorités douanières étrangères quelles dispositions en matière d'exportation sont en vigueur dans le pays exportateur et quelles dispositions en matière d'importation s'appliquent dans le pays de destination;
• si vous disposez d'un numéro IDE en cas de déclaration par voie électronique au moyen du NCTS.

Choisissez le régime de transit adéquat

Décidez quel régime s'applique dans votre cas ou sous quel régime de transit vous souhaitez placer les marchandises:

1. Des régimes de transit internationaux s'appliquent à la circulation transfrontalière des marchandises (par ex. transit à travers la Suisse). Il existe en principe deux régimes de transit. Vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires sur la marche à suivre:

• le régime de transit commun (TC), qui se déroule par voie électronique;
  
• le régime de transit TIR, qui consiste en une procédure effectuée uniquement sur papier (il entraîne une charge de travail plus importante et n'est plus utilisé dans la pratique que dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de transit commun).
  
  Exemples (pour les deux régimes de transit): des marchandises de commerce sont transportées de Paris à Vienne via la Suisse ou de la frontière jusqu'à un destinataire agréé en Suisse, où elles sont dédouanées de manière définitive.
  

2. Le régime de transit national (RTN) s'applique au transport de marchandises non dédouanées ou de marchandises déclarées à l'exportation, à l'intérieur du territoire douanier. Exemple: des marchandises arrivent en Suisse depuis l'Allemagne et sont dédouanées au domicile d'un destinataire agréé. Le régime de transit national s'applique au transport entre la frontière et le domicile de celui-ci.

3. Régime particulier: carnet ATA
Le carnet ATA est principalement utilisé en cas d'importation ou d'exportation temporaire. Il permet cependant aussi d'effectuer une opération de transit. Pour ce faire, vous devez demander des volets de transit supplémentaires pour le carnet ATA auprès de la chambre de commerce compétente (en fonction du siège de votre entreprise). Exemples d'utilisation courants:

• un artisan en provenance d'Allemagne voyage avec ses outils à travers la Suisse pour effectuer des travaux en Italie;
• salon de l'automobile de Genève: un constructeur automobile transporte depuis l'Italie un véhicule d'exposition à destination du bureau de douane de foire de Genève. Ce véhicule peut transiter entre la frontière et le bureau de douane de foire grâce au carnet ATA muni de volets de transit supplémentaires.

Transport et passage de la frontière en cas d'utilisation du NCTS

Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'importation dans le trafic routier
(dédouanement en vue du transit entre l'étranger, la Suisse et l'étranger)

• Un chauffeur se rend d'abord au guichet du bureau de douane du pays voisin avec la déclaration des marchandises (y c. déclaration NCTS) et les documents d'accompagnement. Il doit y présenter les documents requis. Ici aussi, un contrôle peut être effectué.
• Le chauffeur va ensuite au guichet du bureau de douane suisse et y présente les documents de transit. Les formalités nécessaires y sont effectuées. Les marchandises en transit ne peuvent être importées qu'à certains bureaux de douane en fonction des heures d'ouverture de ceux-ci -> Vérifier les heures d'ouverture des bureaux de douane.
  Nous procédons, le cas échéant, à un contrôle des marchandises.
• Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) grevant les véhicules d'un poids total supérieur à 3,5 tonnes: s'il n'utilise pas un appareil de saisie RPLP (emotach, SET), le transporteur doit se procurer un ticket sur le terminal de traitement avec l'ID card.
• Une fois que le bureau de douane suisse a effectué les formalités d'entrée et a donné son accord, les marchandises peuvent transiter par la Suisse.
  

Sortie de Suisse:

• À sa sortie de Suisse, le chauffeur présente le document NCTS au bureau de douane suisse pour faire attester la réexportation.
  
• Dans le même temps, s'il paie la RPLP en espèces (ou par carte de crédit), il doit acquitter les redevances sur le trafic routier dues.
• Il présente ensuite le document NCTS au bureau de douane étranger en vue du dédouanement.

Une autre procédure s'applique au trafic ferroviaire. Veuillez tenir compte à cet effet des informations figurant dans le règlement 16-01. Le système RailControl est utilisé pour la déclaration des marchandises transportées par rail.

Frais pour les utilisateurs du NCTS

• L'utilisation du NCTS est payante. Si vous souhaitez acquérir ce logiciel, vous trouverez la liste des vendeurs de celui-ci sur la page d'information relative au NCTS, sous la rubrique «Instructions», «Informations générales». Pour avoir recours au NCTS, vous devez fournir de manière durable une garantie forfaitaire unique (celle-ci sera utilisée si des marchandises sont livrées sans être dédouanées).
• Aucune redevance n'est en principe due dans le pays exportateur. Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès des autorités de celui-ci.
• Aucune redevance n'est en principe due dans le pays de destination. Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès des autorités de celui-ci.

Passar 1.0: Nouveautés dès juin 2023

• Les applications actuelles NCTS et e-dec seront progressivement remplacées par le nouveau système de gestion du trafic des marchandises « Passar ».
• L'OFDF met la première version de Passar (Passar 1.0) en service productif le 1er juin 2023. Le NCTS peut continuer à être utilisé jusqu'à fin novembre 2023. Les déclarations de marchandises d'exportation et de transit peuvent être saisies dans le NCTS jusqu'au 31 octobre 2023 au plus tard. e-dec exportation peut être utilisé jusqu'à fin juin 2024.
• L'OFDF propose une interface B2B (API) vers Passar et, plus tard, une interface utilisateur via ePortal. Les fournisseurs de logiciels de dédouanement assurent l'intégration des fonctionnalités Passar dans leurs solutions respectives. Comme jusqu'à présent, des frais peuvent être occasionnés ; pour toute question à ce sujet, veuillez contacter votre fournisseur de logiciel.
• L’utilisation de Passar nécessite un enregistrement unique dans l’ePortal de la Confédération. Cela remplace l'enregistrement actuel dans la Gestion des clients de la douane (GCD). L'OFDF contactera les utilisateurs des applications NCTS et e-dec et leur proposera différentes offres de soutien pour leur enregistrement initial dans l’ePortal.
• Passar amène également quelques changements au niveau des processus. Dans Passar, les déclarations des marchandises en transit et à l'exportation sont liées (référencées) à une déclaration du transport qui contient des informations sur le moyen de transport utilisé pour le franchissement de la frontière. Ce référencement constitue la condition préalable à l'activation automatisée des déclarations des marchandises à la frontière. L'application Activ est actuellement disponible pour l'activation automatisée dans le trafic routier. Des solutions supplémentaires sont prévues. Dans les autres types de trafic, les informations de transport spécifiques au trafic (par ex. Air waybill) sont utilisées. La déclaration du transport est encore facultative avec Passar 1.0, mais elle est fortement recommandée afin d'accélérer les processus douaniers à la frontière.

Plus d'information

Infos complémentaires

Les applications et prestations de la douane en un coup d'œil

Pour le trafic postal, veuillez tenir compte des informations du reglement 14-03.