Liste de contrôle Transit

Les marchandises de commerce qui sont transportées à travers la Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par écrit ou par voie électronique.

Les documents de transit sont généralement établis au moyen du logiciel prévu à cet effet (NCTS [nouveau système de transit informatisé]).

Vous avez également la possibilité:

  • d'utiliser le régime de transit TIR (les véhicules de transport doivent cependant remplir certaines conditions). Ce régime est une procédure effectuée uniquement sur papier, qui entraîne une charge de travail plus importante que les opérations de transit réalisées au moyen du NCTS. Dans la pratique, il n'est plus utilisé que dans les pays qui n'ont pas encore accès au régime de transit commun;
  • d'utiliser le carnet ATA avec des volets de transit supplémentaires.

Marche à suivre

Infos complémentaires

Pour le trafic postal, veuillez tenir compte des informations du reglement 14-03.

Contact

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

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