R-14 Transit
Les prescriptions et les informations relatives aux régimes de transit national et international se trouvent dans le règlement 14 (R-14). De plus, les règlements renseignent sur ce dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte lors de l’ouverture, du déroulement et de l’apurement du régime de transit.
Transit international
R-14-01 Régime de transit commun (TC)
Annexe I chiffre 11.2.1 Échange de données avec la personne assujettie à l'obligation de déclarer
Annexe I chiffre 11.2.2 Échange de données entre les administrations douanières
Annexe I chiffre 11.6 Exigences internationales en matière de données pour les déclarations de transit
R-14-02 Carnet TIR
Ce document suit.
R-14-05 Navigation du Rhin avec manifeste (convention de Mannheim)
Ce document suit.
Transit national
Processus
Ce Document suit.