Les prescriptions et les informations relatives aux régimes de transit national et international se trouvent dans le règlement 14 (R-14). De plus, les règlements renseignent sur ce dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte lors de l’ouverture, du déroulement et de l’apurement du régime de transit.
Transit international
R-14-02 Carnet TIR
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R-14-05 Navigation du Rhin avec manifeste (convention de Mannheim)
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Transit national
Processus
