Impôts et redevances

Transit des marchandises de commerce

Lorsque des marchandises non taxées (non dédouanées) sont transportées à travers la Suisse, les redevances d'entrée doivent être garanties temporairement par un dépôt d'espèces ou un cautionnement. En outre, les éventuelles interdictions ou restrictions doivent être respectées.

Le régime de transit commun (TC) et le régime TIR sont les plus importants régimes de transit internationaux du trafic des marchandises de commerce.

Vous trouverez des informations sur le transit de marchandises privées sous le lien suivant: Transit de marchandises privées à travers la Suisse.

Contact

LBD pour le transit

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

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https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/durchfuhr-durch-die-schweiz/steuern-und-abgaben_durchfuhr.html