Le régime de transit commun (TC) est une solution simple et avantageuse pour transporter, à travers plusieurs États, des marchandises non dédouanées. À l’heure actuelle, ce régime est appliqué dans tous les genres de trafic en Suisse, en Islande, en Norvège, en Turquie, en Serbie, dans les États de l’UE en Macédoine du Nord et dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Vous trouverez dans le Règlement R-14-01 les prescriptions relatives au régime de transit commun (TC) et les processus correspondants.
Le statut douanier de la marchandise sur le territoire douanier de l’UE est indiqué dans le régime de transit. Les marchandises T2 sont des marchandises en libre circulation dans l’UE (également appelées marchandises de l’Union). Les marchandises T1 sont quant à elles des marchandises non dédouanées.
Afin de garantir le paiement des droits dans le régime de transit, vous devez déposer une garantie. Vous trouverez ci-après le formulaire de demande sous « Formulaires ». Pour des informations complémentaires sur la garantie des redevances, veuillez vous référer au chiffre 6 (« Garanties ») du Règlement R-14-01.
Déroulement du régime de transit commun
Le régime de transit commun se déroule exclusivement par voie électronique, au moyen du système informatique NCTS (New Computerised Transit System). Vous trouverez des informations complémentaires sur ce système sous NCTS.
Une fois que le titulaire du régime (déclarant dans le régime de transit) ou son représentant a transmis les données de transit au NCTS, le régime de transit est ouvert et le document d’accompagnement transit MRN imprimé. Ce document doit être présenté lors du franchissement de la frontière en vue de l’enregistrement de l’entrée ou de la sortie de la marchandise. Il doit également être présenté au bureau de douane de destination en vue de l’apurement du régime.
