Le 1er juin 2023, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) mettra en service la première version du nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar». Passar remplacera progressivement les applications actuelles NCTS et e-dec. Découvrez les améliorations et les nouveautés apportées par Passar, ainsi que les entreprises qui pourront en profiter.
Passar en bref
«Passar» est le nom du nouveau système de gestion du trafic des marchandises de l'OFDF pour le traitement numérique des procédures douanières. Passar sera mis en service en plusieurs étapes à partir de juin 2023. D'ici fin 2026, tous les processus liés au transit, à l'exportation, à l'importation, aux dédouanements spéciaux ainsi qu'à la perception d'autres redevances seront simplifiés, harmonisés et numérisés de bout en bout. Il s'agit là d'un objectif central du programme de numérisation et de transformation DaziT.
Ce que les entreprises doivent savoir
Que comprend Passar 1.0 ?
Quelles sont les entreprises concernées par Passar 1.0 ?
Qui n'est pas (encore) concerné ?
Qu'est-ce qui change concrètement avec Passar 1.0 et qu'est-ce qui reste inchangé ?
Le passage à Passar est-il obligatoire ?
Combien coûte Passar ?
Que doivent faire les entreprises pour pouvoir utiliser Passar ?
Comment les entreprises peuvent-elles se préparer dès maintenant à Passar 1.0 ?
Passar 1.0 est la première version (release 1.0) du nouveau système de gestion du trafic des marchandises de l'OFDF. Dans un premier temps, l'OFDF met ce système à disposition pour le transit ainsi que pour l'exportation. Passar met en œuvre le nouveau format de déclaration de l'UE dans le domaine du transit (NCTS phase 5) et apporte une modernisation technologique importante par rapport aux systèmes existants NCTS et e-dec.
Les fournisseurs de logiciels de dédouanement assurent l'intégration des fonctionnalités Passar dans leurs solutions respectives.
Au niveau des processus, Passar 1.0 offre de premiers avantages dans les domaines du transit et de l'exportation. Avec Passar, les déclarations des marchandises et de transport pourront être modifiées sans restriction avant l'arrivée à la frontière. Elles ne deviennent juridiquement contraignantes que lorsqu'elles sont activées lors du passage de la frontière.
L'importation ainsi que les procédures spéciales sont mises en œuvre avec Passar 2.0 ou Passar 3.0.
- Transitaires et entreprises de transport
- Destinataires agréés (Da) et expéditeurs agréés (Ea)
- Exportateurs suisses
- Développeurs et fournisseurs de logiciels de dédouanement
Passar 1.0 n'a aucune incidence sur les entreprises qui importent exclusivement des marchandises en Suisse (importateurs). Celles-ci peuvent continuer à utiliser les applications e-dec importation et e-dec web jusqu'à mi-2025.
Dans le trafic touristique, l'application QuickZoll reste à la disposition des particuliers.
- La principale nouveauté concerne le processus de transport. Dans Passar, les déclarations des marchandises en transit et à l'exportation sont liées (référencées) à une déclaration du transport qui contient des informations sur le moyen de transport utilisé pour le franchissement de la frontière. Ce référencement constitue la condition préalable à l'activation automatisée des déclarations des marchandises à la frontière. L'application Activ est actuellement disponible pour l'activation automatisée dans le trafic routier. Des solutions supplémentaires sont prévues. Dans les autres types de trafic, les informations de transport spécifiques au trafic (par ex. Air waybill) sont utilisées. La déclaration du transport est encore facultative avec Passar 1.0, mais elle est fortement recommandée afin d'accélérer les processus douaniers à la frontière.
- Passar 1.0 introduit également le principe du self-care: Les clients peuvent saisir et gérer leurs propres données de manière autonome, en tout temps et en tout lieu. Cela nécessite un enregistrement unique dans l’ePortal de la Confédération (cela remplace l'enregistrement actuel dans la Gestion des clients de la douane GCD).
- Pour l'échange de données via l'interface technique B2B (API), des clés numériques (tokens) sont utilisées (cela remplace les certificats actuels).
- Les documents d'accompagnement nécessaires aux déclarations de transit et d'exportation seront transmis directement dans Passar.
- Les décisions de taxation issues de Passar seront uniquement mises à disposition sous forme électronique et pourront être récupérées dans Chartera Output (automatiquement via l'interface B2B ou via ePortal).
- Les autres processus restent pour l'instant inchangés (bases juridiques inchangées).
Oui, les applications actuelles NCTS et e-dec ne seront plus développées et seront progressivement mises hors service. L'introduction de Passar est en outre liée à la mise à jour du système de transit à l'échelle européenne (phase 5); celle-ci a lieu exclusivement dans Passar. Cela signifie qu'il ne sera plus possible d'ouvrir des déclarations de transit dans NCTS à partir de début novembre 2023. e-dec exportation sera mis hors service à la mi-2024.
La saisie d'une déclaration du transport est pour l'instant encore facultative. Elle est toutefois recommandée afin d'accélérer les processus frontaliers.
L'OFDF met le système de gestion du trafic des marchandises Passar gratuitement à disposition. Il propose une interface B2B (API) et, plus tard, une interface utilisateur via ePortal (au plus tard lors du remplacement d'e-dec web). Comme jusqu'à présent, des frais peuvent être facturés lors de l'utilisation de logiciels de dédouanement commerciaux avec une interface vers Passar; pour toute question à ce sujet, veuillez contacter votre fournisseur de logiciel.
L'OFDF contactera les utilisateurs des applications actuelles NCTS et e-dec et leur proposera différentes offres de soutien pour leur enregistrement initial dans l’ePortal (onboarding).
Les utilisateurs actuels du NCTS seront contactés dans un premier temps (premier semestre 2023), en coordination avec leur fournisseur de logiciel respectif. Les utilisateurs d'e-dec exportation seront contactés dans un deuxième temps (à partir du deuxième semestre 2023); un enregistrement plus précoce est possible sur demande.
- Les entreprises qui utilisent aujourd'hui un logiciel commercial de dédouanement pour le traitement des transits et des exportations peuvent s'adresser à leur fournisseur de logiciel pour obtenir des informations spécifiques.
- Les entreprises qui développent des logiciels de dédouanement pour elles-mêmes ou pour des tiers sont invitées à rejoindre le groupe de travail Développement de logiciels.
- Les entreprises de transport peuvent dès à présent utiliser l'application Activ. La saisie d'une déclaration du transport via un smartphone permet déjà d'activer automatiquement les déclarations des marchandises en transit et donc d'améliorer l'efficacité des processus frontaliers.
- Pour obtenir des informations générales sur le programme DaziT, toutes les personnes intéressées peuvent participer aux séances d'information du groupe d'accompagnement Économie DaziT. Des informations complémentaires sont publiées en continu sur le site web ainsi que sur les canaux de communication existants de l'OFDF.
Avantages pour l'économie
Les avantages pour l'économie sont liés aux différentes phases de développement de Passar et de ses systèmes périphériques. Ils déploieront ainsi leurs effets progressivement. L'étape la plus significative sera Passar 2.0 (importation), à partir de début 2025.
- L'économie en bénéficie à plusieurs niveaux:
- La charge administrative (coûts de la réglementation) diminue grâce à la simplification et à la standardisation des processus.
- La numérisation de bout en bout élimine progressivement les ruptures de médias existantes et notamment l’utilisation de documents papier à la frontière.
- L'automatisation accrue et l'utilisation d'innovations technologiques accélèrent le franchissement de la frontière.
- Les passages au guichet sont supprimés: Dans la mesure où les opérateurs utilisent les solutions numériques pour effectuer les formalités douanières et payer d'autres taxes (notamment la RPLP), ils ne devront à l'avenir s'arrêter que lors de contrôles à la frontière.
- La modernisation technologique augmente la sécurité et la stabilité du système. La compatibilité avec l'UE reste garantie (NCTS phase 5, ICS2).
Passage par étapes
Le 1er juin 2023, l'OFDF mettra en service la première version du nouveau système de gestion des marchandises. Cela signifie que Passar sera techniquement disponible à partir de cette date pour le traitement du transit et de l'exportation.
Pour une meilleure coordination entre tous les acteurs impliqués, l'OFDF et l'économie sont convenus de l'échelonnement suivant pour le passage des applications existantes de trafic des marchandises NCTS et e-dec à Passar 1.0:
1.06.2023 - 31.10.2023
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Passage à Passar durant cette phase pour:
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| 1.10.2023 | Passage à Passar le jour de référence pour:
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| 31.10.2023 | Dernière déclaration des marchandises en transit dans NCTS (inchangé) |
01.12.2023 |
Transit uniquement avec Passar, NCTS est désactivé (inchangé) |
1.10.2023 - 31.10.2023 |
Passage à Passar durant cette phase pour:
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1.10.2023 - 30.06.2025 |
Passage à Passar durant cette phase pour:
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| 31.10.2023 | Dernière déclaration des marchandises à l'exportation dans NCTS (inchangé) |
30.06.2025 |
Exportation uniquement avec Passar, e-dec exportation est désactivé (prolongé d'un an) |
Contact
- Questions générales en rapport avec l'introduction de Passar 1.0 : Centrale de renseignement pour les dispositions douanières, +41 58 467 15 15
- Questions sur l'interface B2B avec Passar (groupe de travail Développement de logiciels) : dazit@bazg.admin.ch
- Questions relatives à l'enregistrement sur le portail électronique (ePortal): onboarding@bazg.admin.ch, +41 58 465 22 50 (à partir du 3 janvier 2023, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h)
