Les actuels comptes PCD seront remplacés dès 2026, lors du passage à Passar pour les importations. À l’avenir, l’identifiant (ID) du partenaire commercial fera office de numéro d’identification.
Remplacement du compte PCD par l’ID du partenaire commercial
L’utilisation des services numériques de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) nécessite un enregistrement unique en tant que partenaire commercial de l’OFDF sur l’ePortal de la Confédération. Dans le trafic des marchandises commerciales, l’ID du partenaire commercial remplacera les actuels comptes PCD.
L’OFDF recommande aux personnes qui téléchargent des documents (décisions de taxation, factures) de s’enregistrer à temps sur l’ePortal en sélectionnant le rôle de partenaire commercial « Téléchargement de documents trafic marchandise ».
Enregistrement sur l’ePortal de la Confédération
Veuillez tenir compte des points suivants :
- Une migration automatisée des comptes PCD vers l’ID du partenaire commercial n’est pas possible. Les entreprises doivent s’enregistrer elles-mêmes sur l’ePortal. L’OFDF examine la possibilité de transférer vers l’ID du partenaire commercial le système de recouvrement direct / factures eBill / débit direct déjà mis en place sur les comptes PCD, sans qu’une nouvelle demande soit nécessaire.
- Seul un ID du partenaire commercial peut être enregistré par numéro IDE ou REE. Comme signe distinctif supplémentaire pour représenter leur organisation interne, les entreprises peuvent si nécessaire utiliser le champ de texte libre dans la déclaration des marchandises. Le texte saisi dans ce champ apparaîtra ensuite sur la décision. Relevant de la responsabilité des entreprises, il n’est pas soumis à un contrôle de plausibilité par l’OFDF.
Exploitation parallèle d’e-dec et de Passar
Le remplacement du compte PCD par l’ID du partenaire commercial est lié au remplacement d’e-dec importation par Passar importation. Les entreprises passeront d’e-dec à Passar à une date définie individuellement, mais s’inscrivant dans la phase de transition convenue (voir Passar 2.0 : feuille de route).
Durant la phase de transition, les importations de marchandises en Suisse pourront être déclarées soit dans e-dec importation, soit dans Passar importation. Le principe suivant sera applicable : « ancien système = anciennes règles (e-dec) / nouveau système = nouvelles règles (Passar) ».
- Les importations dans l’ancien système fonctionneront comme à l’heure actuelle (compte PCD et téléchargement des documents par le biais des canaux établis), jusqu’à ce qu’e-dec soit définitivement mis hors service.
- Les importations dans le système Passar seront liées à l’ID du partenaire commercial, et non plus au compte PCD. L’ID du partenaire commercial sera également nécessaire pour télécharger les documents.
Des informations détaillées sur le remplacement des comptes PCD suivront avec l’introduction de Passar 2.0.
Téléchargement des documents avec Passar
Les décisions individuelles seront à l’avenir regroupées sous le terme « Récapitulatif ». En raison des différents délais de paiement, il y aura deux récapitulatifs ou factures : une facture pour la TVA (payable dans les 60 jours) et une facture pour les autres redevances telles que les droits de douane (payables dans les 5 jours). Ces récapitulatifs seront mentionnés à chaque fois sur les factures pour garantir la traçabilité.
Les documents pourront être téléchargés dans l’application Chartera Output (ePortal) ou via une interface B2B, de manière automatique. Les factures ne seront plus envoyées au format PDF.
Téléchargement des documents depuis Passar
Sûretés et statut de débiteur
Grâce au statut de débiteur, il ne sera plus nécessaire d’exiger des sûretés. Des instruments ciblés et basés sur les risques tels que des sûretés liées à une créance ou un paiement immédiat permettront à l’avenir d’éviter le risque de non-paiement. Le blocage complet d’un partenaire commercial comme c’est le cas à l’heure actuelle avec le compte PCD n’est plus prévu.
Des informations détaillées suivront avec l’introduction de Passar 2.0.
