Services pour entreprises

Vous trouverez ci-après une liste des applications et services proposés par l'OFDF aux entreprises.

Applications

Importation, exportation, transit

Activ

L'application permet d'accélérer le franchissement de la frontière dans le cadre du régime du transit.

Periodic

L'application permet de faciliter l'importation des marchandises en vrac (déclaration collective périodique).

«Passar» est le nom du nouveau système de gestion du trafic des marchandises de l'OFDF pour le traitement numérique des procédures douanières. Passar sera mis en service en plusieurs étapes à partir de juin 2023.

NCTS

Le NCTS est utilisé principalement pour les marchandises en transit dans le trafic routier.

e-dec

Grâce à e-dec Import, e-dec Export, e-dec easy, et e-dec web, il est possible de déclarer des marchandises par voie électronique en vue de leur importation ou de leur exportation.

E-Begleitdokument/E-Com

Transmettez les documents d'accompagnement par voie électronique et communiquez numériquement avec la douane lors de l'utilisation d'e-dec.

Chartera Output

Chartera Output offre la possibilité de rechercher et de télécharger des documents douaniers.

Tarif des douanes - Tares

Le Tares offre la possibilité de rechercher le tarif douanier applicable et de déterminer les redevances dues. Il contient en outre des informations utiles pour le classement tarifaire.

Quota

Affichage des taux de change pour le jour même ou pour une date précise.

Taux de change

Affichage des taux de change pour le jour même ou pour une date précise.

RailControl

Le système RailControl permet d’enregistrer les déclarations de marchandises dans le cadre de la circulation ferroviaire transfrontalière des marchandises.

Disponibilité du système

Déclaration en douane / Transit / Documents

Redevances routières

Portail Via

Sur le Portail Via, plateforme officielle de la Confédération, vous pouvez vous acquitter des redevances routières, par exemple l’e-vignette ou la RPLF.

E-vignette

La vignette électronique, liée à la plaque de contrôle et dont le prix s’élève à 40 francs, permet de circuler sur les autoroutes suisses. Elle est disponible depuis le 1^er août 2023.

SET

Le service de péage facilite le paiement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les véhicules immatriculés à l'étranger.

Redevances nationales

Biera

Déclaration fiscale numérique pour les brasseries situées en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Enregistrement

ePortal

L'ePortal permet d'accéder directement aux services numériques de l'administration fédérale.

Gestion des clients de la douane (GCD)

L'utilisation du NCTS et d'e-dec nécessite un enregistrement dans la GCD.

Prestations

Outre les applications, l'OFDF propose d'autres services visant à simplifier les procédures douanières.

Remboursements et allégements

Sous certaines conditions, nous pouvons vous rembourser les redevances perçues telles que la taxe sur le CO2 ou l'impôt sur les huiles minérales.

Autorisations

Vous pouvez demander des autorisations exceptionnelles pour certaines marchandises (par ex. médicaments ou produits chimiques dangereux).

Statuts douaniers, certificats ou concessions particuliers

Ces prestations vous permettent d'effectuer des opérations douanières ou de réduire la charge administrative occasionnée par ces dernières (expéditeur ou destinataire agréé / opérateur économique agréé [AEO]).

Compte RPLP

Afin de pouvoir s'acquitter des redevances grevant les véhicules étrangers équipés d'un appareil de saisie RPLP, le détenteur du véhicule doit obligatoirement ouvrir un compte RPLP auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF).

Compte en douane PCD

Grâce à la procédure centralisée de décompte (PCD), vous pouvez passer la douane rapidement et sans espèces.

Dépôts francs sous douane

Des marchandises non dédouanées sont stockées temporairement dans les dépôts francs sous douane.

e-facture (facture électronique)

Il n'est plus nécessaire de saisir manuellement les données de comptes, les montants et les numéros de référence. À l'aide d'un simple clic de souris, vous pouvez vérifier les factures électroniques et autoriser le paiement grâce au service bancaire en ligne (e-banking).