Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence
Origine – Accords de libre-échange: Mise à jour de la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
Le chiffre 6.3 de la notice a été complété
Impôt sur les véhicules automobiles / Modification de la pratique
Le traitement fiscal des véhicules automobiles soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds fait l’objet d’une modification. Le règlement 68 sera modifié en conséquence au 1er juillet 2026.
Origine – Accords de libre-échange : L'accord PEM révisé s'applique aux accords de libre-échange entre la Suisse et les Îles Féroé ainsi qu'entre la Turquie et l'Albanie
En outre, les restrictions prévues dans la note d'information intitulée « Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie » ont été supprimées. La note d'information est abrogée. De plus, la note de bas de page concernant la restriction du cumul pour les produits du charbon et de l'acier ainsi que pour les produits agricoles avec la Moldavie et la Géorgie a été supprimée.
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses actualisations au 01.06.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) – Adaptation à la suite de l’entrée en vigueur du nouvel accord entre la Suisse et l’UE pour le programme spatial (EUSPA). Les dispositions ont été insérées au chiffre 1.5 ; en outre, le libellé du chiffre 1.6 a été modifié. R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) – Précisions apportées au libellé du chiffre 3.3.6, ainsi que du chiffre 7.2, troisième point.