Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er juillet 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er juillet 2026.
Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni
Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence
Origine – Accords de libre-échange: Mise à jour de la notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
Le chiffre 6.3 de la notice a été complété
Impôt sur les véhicules automobiles / Modification de la pratique
Le traitement fiscal des véhicules automobiles soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds fait l’objet d’une modification. Le règlement 68 sera modifié en conséquence au 1er juillet 2026.