Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
Origine - Accord de libre-échange Suisse – Iles Féroé
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er juin 2026 (accords de la zone 1)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine – L’application «Certificat» disponible dès maintenant
Après le succès de la phase pilote, l’établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR.1 pour les pays PEM est désormais disponible à tous les exportateurs via l'application web «Certificat»
Tares - Mise à jour du 1er mai 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er mai 2026.
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour – Mises à jour au 01.04.2026
R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptations des chiffres 2.2.1 et 2.4.2 suite à la désactivation d'e-dec Export et aux modifications de Passar Export.