Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
Origine: Accord de libre-échange AELE-Tunisie et accord agricole bilatéral Suisse-Tunisie
: La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er mars 2026 (accords de la zone 1).
Accord de libre-échange AELE-Jordanie et accord agricole bilatéral Suisse-Jordanie
La convention PEM révisée est applicable à partir du 1er février 2026 (accords de la zone 1).
Accords de libre-échange – La convention PEM révisée ne prévoit plus de preuves d'origine EUR-MED
La période transitoire a pris fin le 31 décembre 2025. Dans les accords de libre-échange qui appliquent les règles PEM révisées, les preuves d'origine EUR-MED ne peuvent plus être délivrés.
Directives actualisées relatives au transport transfrontalier d'alcool et de tabac
La directive et l'instruction de service 120-2 ont fait l'objet d'ajustements rédactionnels dans l'ensemble du document. Ces modifications sont principalement dues à la mise à jour des remarques du Tares.
R-10 (procédure douanière) – Mises à jour dans les domaines importation, exportation et EDa
Les règlements suivants ont été mis à jour et sont applicables dès à présent : R-10-00 Procédure douanière à l'importation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-10 Procédure douanière à l'exportation (nouveau chiffre 0, adaptation générale à Passar), R-10-21 Expéditeurs et destinataires agréés (mises à jour ponctuelles) et EDa Description des processus (mises à jour ponctuelles).