Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
Passar – Actualisation de la procédure d’urgence
Adaptations et corrections générales; mise à jour de liens sur le nouveau site web de l’OFDF; description de la procédure d’urgence du processus de transport; description plus détaillée de certaines étapes procédurales (p. ex. procédure de recherche).
E-dec / Passar – Phase parallèle exportation terminée
Les demandes d'exception pour une utilisation prolongée d'E-dec Export ne sont plus acceptées.Les options suivantes sont désormais disponibles pour la déclaration des exportations :• Passar Exportation (standard, avec connexion API) • E-dec Web (application web) • Mandat à un prestataire de services de dédouanement (par exemple, une entreprise de transport)
R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour - Diverses mises à jour au 01.03.2026
R-18-02 (Exonérations des droits de douane accordées en vertu du droit international ou d’usages internationaux) - Précision concernant la procédure au chiffre 1.5 et nouvelle référence à l'accord sur les programmes de l'UE (chiffre 1.6) R-18-03 (Autres exonérations des droits de douane) - Précision concernant le chiffre 3.1.6 R-18-04 (Marchandises en retour) - Adaptation des limites aux chiffres 2.2.3.1 et 2.4, let. d)
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Origine : Accord de libre-échange AELE-Inde
Code QR obligatoire pour les certificats d'origine provenant d'Inde