Dashboard– Trafic de marchandises
Informations centrales et documents relatifs au commerce transfrontalier de marchandises.
Newsticker
Origine – Accord de libre-échange; Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange multilatéral AELE-Kosovo le 1er octobre 2026
L'accord de libre-échange AELE-Kosovo entrera en vigueur le 1er octobre 2026 entre la Suisse, le Liechtenstein et le Kosovo.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Tares - Mise à jour du 1er septembre 2026
Le tarif des douanes Tares sera mis à jour le 1er septembre 2026.
Origine – Accord de libre-échange : Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d’origine
Modification chiffres 1.1 et 8
Nouveaux certificats de système e-dec destiné à la transmission cryptée des déclarations en douane (Reminder)
Le 24.08.2026, différents certificats de système e-dec arriveront à expiration dans les environnements de production et de réception. Il s'agit des certificats que les clients de la douane utilisent pour crypter électroniquement les déclarations en douane dans un courriel et les envoyer à e-dec. Le même certificat est également utilisé par les clients de la douane pour vérifier la signature des courriels SMIME qu' e-dec envoie en réponse à la déclaration en douane. Informations auprès du Service Desk OFDF: https://kontakt-formular.bazg.admin.ch/home