L'application web « Certificat » permet l'établissement électronique de certificats de circulation des marchandises (CCM) EUR. 1. « Certificat » est disponible gratuitement sur l'ePortal et est relié au système de gestion du trafic des marchandises Passar.
Pourquoi utiliser « Certificat » ?
✔ Création et validation numériques du CCM EUR. 1 ✔ Plus besoin de se rendre au guichet pour le tampon ✔ Vérification simple via QR code ou lien direct ✔ Processus d’exportation plus rapide et simplifié
Information
L’application « Certificat » est actuellement en phase pilote et ne peut être utilisée que par les entreprises participantes. La mise en production officielle sera communiquée après la fin du pilote.
Champ d'application
Dans un premier temps, le CCM EUR. 1 numérique sera appliqué aux pays PEM. Une extension à d'autres accords de libre-échange (ALE) est prévue.
« Certificat » ne fonctionne qu'en interaction avec le système de gestion du trafic des marchandises Passar.
Fonctionnement en bref
1. Inscription sur l'ePortal
2. Création du CCM numérique dans « Certificat »
3. Obtention du CCM numérique au format PDF (version provisoire et version finale) dans « Chartera Output » (application web dans l'ePortal ou via l'interface B2B dans un logiciel spécialisé).
4. Validation automatisée lors de l’activation de la déclaration des marchandises (pas besoin de se présenter au guichet); le CCM est alors valable et ne peut plus être modifié.
5. Contrôle numérique au moyen d'un code QR ou d'un lien direct par les autorités du pays de destination
L'application « Certificat » est disponible dans l'ePortal. L'accès est accordé aux partenaires commerciaux enregistrés auprès de l'OFDF dans l'ePortal avec le rôle « Trafic des marchandises ».
Connectez-vous à l'ePortal et sélectionnez votre partenaire commercial sous « Paramètres – Gestion des utilisateurs ». Cliquez sur « Gérer les utilisateurs ». Cochez la case « Déclarant (trafic des marchandises) (gp_fracht_deklarant) » pour le rôle de partenaire commercial « Trafic des marchandises ». Répétez cette étape pour les autres utilisateurs de votre entreprise.
Enregistrez-vous en tant que partenaire commercial de l'OFDF dans l'ePortal en suivant les instructions : Inscription aux services numériques de la douane suisse dans l'ePortal (onboarding). Sélectionnez le rôle de partenaire commercial « Trafic des marchandises » et cochez la case « Déclarant (trafic des marchandises) (gp_fracht_deklarant) ». Répétez cette étape pour les autres utilisateurs de votre entreprise.
Guide rapide
Les partenaires commerciaux enregistrés peuvent créer des CCM EUR. 1 dans « Certificat » pour eux-mêmes ou, avec une procuration, pour d'autres partenaires commerciaux :
Créez un nouveau CCM EUR. 1 à l'aide du bouton « Créer un CCM EUR. 1 ». Tous les champs obligatoires (*) doivent être remplis.
La page d'accueil contient un aperçu de tous les CCM EUR. 1 déjà enregistrés. Ceux-ci peuvent être téléchargés directement ici.
La sélection du pays de destination permet de vérifier si un CCM EUR. 1 numérique peut être délivré. La rubrique Pays d’origine affiche seulement les pays possibles pour ce pays de destination ou cet ALE.
« Certificat » doit être étendu progressivement à d'autres ALE.
Le déclarant peut créer un CCM EUR. 1 au nom de l'exportateur, sur mandat et avec procuration de celui-ci. Après avoir coché la case correspondante, l'exportateur différent du déclarant peut être saisi et est ensuite affiché comme exportateur.
Remarque : les procurations ne doivent pas être téléchargées, mais doivent être disponibles dans le dossier du déclarant.
Remplissez tous les champs obligatoires (*). Ceux-ci peuvent varier en fonction de l'ALE.
Si vous avez sélectionné plusieurs pays d'origine lors de la vérification des pays, vous devez créer au moins une position de marchandise pour chaque pays d'origine sélectionné. Les pays sélectionnés peuvent toutefois être utilisés plusieurs fois. Une fois que tous les pays d'origine sélectionnés ont été utilisés, ils ne s'affichent plus.
Une fois toutes les données saisies, vous devez remplir la déclaration de l'exportateur. En cas d’établissement avec procuration, le déclarant doit en outre cocher la case correspondante relative à la procuration signée.
Vous pouvez maintenant transmettre le CCM EUR. 1 en cliquant sur « Demander le CCM EUR. 1 ».
Une fois la transmission réussie, le CCM EUR. 1 créé s'affiche avec le numéro correspondant sur la page d'accueil. Le numéro du CCM EUR. 1 transmis est nécessaire pour la validation automatisée dans Passar Export.
Remarque : comme le numéro est définitif dès sa création, le CCM EUR. 1 peut être envoyé à l'avance (version provisoire) au destinataire (par exemple par e-mail).
Pour l’activation du CCM EUR 1 transmis, il faut impérativement sélectionner « oui » dans la rubrique « Préférence » dans Passar Exportation. En plus, il y a lieu de choisir le code «9545 WVB EUR. 1 digital » dans les données d’entête de la déclaration d’exportation et d’y indiquer le numéro du CCM EUR 1 transmis et accepté dans « Certificat ».
Une fois la déclaration d'exportation activée, le CCM EUR. 1 certifié est disponible au téléchargement dans Chartera Output. Il est également possible d'accéder directement au CCM EUR. 1 certifié via le lien de téléchargement dans « Certificat ».
Pour contrôler la validité d'un CCM EUR. 1 (PDF provisoire ou définitif), l'autorité du pays de destination peut scanner le code QR imprimé ou utiliser le lien direct situé en bas de la page. Ce contrôle peut également être effectué par les partenaires de la douane. Le PDF provisoire et le PDF final comportent le même code QR et le même lien ; ainsi, le statut le plus récent s'affiche toujours sur la page de validation. Nous vous recommandons de remettre au chauffeur une version finale du CCM EUR. 1 au format PDF.
FAQ
Le CCM correspondant peut-être modifié dans la page d’accueil en cliquant dessus et supprimé en cliquant sur « ... ».
Un CCM numérique ne peut être ni modifié ni supprimé après son activation. L’OFDF a la possibilité de le rendre invalide. Cela peut être signalé à l'OFDF via ursprung@bazg.admin.ch.
Le CCM numérique peut être imprimé plusieurs fois via Chartera Output.
Non. Son utilisation n'est possible dans l'ePortal qu'en tant que solution web (aucune intégration dans un logiciel spécialisé n'est prévue).
Nous vous recommandons de remettre au chauffeur une version finale du CCM EUR. 1 au format PDF.
