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Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur la valeur ajoutée».
52.01 Impôt sur l'importation de biens (impôt sur les importations) (PDF, 506 kB, 01.01.2022)
52.02 Livraisons relevant d'un contrat d'entreprise et remise de biens après ouvraison sur territoire suisse (PDF, 554 kB, 01.01.2022)
52.03 Importation d'un bien par un fournisseur étranger en vue de sa vente dans la rue, par démarchage à domicile, lors d'une manifestation ou d'une foire (PDF, 381 kB, 01.01.2022)
52.04 Importation d'un bien acheté aux enchères à l'étranger ou destiné à la vente aux enchères sur le territoire suisse (PDF, 476 kB, 01.01.2022)
52.10 Impôt sur les importations grevant la contreprestation due pour l'utilisation sur le territoire suisse de biens placés sous le régime douaniere de l'admission temporaire (PDF, 136 kB, 01.01.2022)
52.13 Communication aux prestataires de services étrangers (PDF, 135 kB, 01.01.2022)
52.15 Taux de TVA (PDF, 65 kB, 19.09.2023)
18.85 Traitement douanier et fiscal de marchandises indigènes en retour (PDF, 204 kB, 01.01.2022)
18.86 Remboursement des redevances d'entrée du fait de la réexportation (PDF, 127 kB, 01.01.2022)
52.21 Logiciels (PDF, 555 kB, 01.01.2022)
52.22 Impôt sur les importations grevant les oeuvres d’art (PDF, 578 kB, 01.01.2022)
52.23 Animaux familiers (PDF, 263 kB, 01.01.2022)
52.24 Emballages consignés et emballages non consignés (PDF, 387 kB, 01.01.2022)
52.25 Lieu de la livraison et importateur lors d’importations (PDF, 607 kB, 01.01.2022)
Chronique "Généralité"
Chronique "Biens en retour"
Chronique "Réglementations se rapportant à des biens"
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