Notices / publications concernant l'origine

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Infos complémentaires

• Publications juridiques et circulaires

  • Bases juridiques - Accords de libre-échange (origine préférentielle)
  • Bases juridiques - Pays en développement (SGP/GSP)
  • R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises
  • Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
  • Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
  • Toutes les circulaires de l'OFDF
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