Notices / publications concernant l'origine - Importation en Suisse
Cette page fournit des informations complètes sur les accords de libre-échange, notamment sur l'importation en Suisse.
Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Liste des valeurs limites
Convention régionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques
Accords de libre-échange avec des Etats d'outre-mer
REX - liste des pays bénéficaires participants (SGP)
List of non eligible locations
Information Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine