Notices / publications concernant l'origine - Importation en Suisse
Cette page fournit des informations complètes sur les accords de libre-échange, notamment sur l'importation en Suisse. Elle propose des guides, des publications importantes et des documents pertinents pour expliquer les préférences tarifaires et la validité formelle des preuves d'origine.
Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Liste des valeurs limites
Convention régionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques
Accords de libre-échange avec des Etats d'outre-mer
List of non eligible locations
Information Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine