Notices / publications concernant l'origine - Exportation de Suisse
Cette page fournit des informations complètes sur les accords de libre-échange de la Suisse et leurs effets sur les preuves d'origine et les procédures d'exportation. Elle traite des changements récents, de la suppression des droits sur les produits industriels et des règles relatives à l'émission des documents d'origine.
Webinar Switzerland Global Enterprise «Revidiertes PEM-Übereinkommen»
Déclaration du fournisseur, Cumul intégral UK f
Brexit - Possibilités de cumul
Convention régionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques
Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels
Certificat de circulation des marchandises EUR. 1 en quatre langues
Liste des valeurs limites
Accords de libre-échange avec des Etats d'outre-mer
Le cumul dans les accords de libre-échange
Guide concernant le cumul de l'origine pan-euro-méditerranéen
Matrix PEM
Information Formulaire Procuration pour le certificat de circulation des marchandises
Formulaires Procuration pour le certificat de circulation des marchandises
Mention des certificats de circulation des marchandises EUR.1 / EUR-MED (CCM) dans la déclaration en douane d’exportation (e-dec/NCTS)
Instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine
Preuves d'origine établies dans le cadre des accords de libre-échange pour des marchandises réexportées sans avoir été dédouanées (par exemple à partir d'un dépôt franc sous douane)
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine