Notices / publications concernant l'origine - Exportation de Suisse
Cette page fournit des informations détaillées sur les accords de libre-échange de la Suisse dans le domaine de l'export
Webinar Switzerland Global Enterprise «Revidiertes PEM-Übereinkommen»
Déclaration du fournisseur, Cumul intégral UK f
Brexit - Possibilités de cumul
Convention régionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques
Aperçu des accords de libre-échange pour produits industriels
Certificat de circulation des marchandises EUR. 1 en quatre langues
Liste des valeurs limites
Accords de libre-échange avec des Etats d'outre-mer
Le cumul dans les accords de libre-échange
Guide concernant le cumul de l'origine pan-euro-méditerranéen
Matrix PEM
Information Formulaire Procuration pour le certificat de circulation des marchandises
Formulaires Procuration pour le certificat de circulation des marchandises
Mention des certificats de circulation des marchandises EUR.1 / EUR-MED (CCM) dans la déclaration en douane d’exportation (e-dec/NCTS)
Instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine
Preuves d'origine établies dans le cadre des accords de libre-échange pour des marchandises réexportées sans avoir été dédouanées (par exemple à partir d'un dépôt franc sous douane)
Notice Preuve d'origine pour les véhicules destinés à l'exportation
REX - liste des pays bénéficaires participants (SGP)
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine