Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur le CO₂».
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées
- Notice (PDF, 255 kB, 01.01.2022)Remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées
- Formulaire 47.50 (PDF, 167 kB, 01.01.2023)Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ aux entreprises qui sont exonérées
- Formulaire 47.51 (PDF, 179 kB, 01.01.2023)Récapitulation des achats de combustibles
- Information - Outil de conversion pour achats de gaz naturel 2022 (PDF, 131 kB, 09.02.2023)
- Outil de conversion (XLSX, 26 kB, 02.11.2021)Période du 01.01.2022 au 31.12.2022
- Information - Outil de conversion pour achats de gaz naturel 2023 (PDF, 80 kB, 09.02.2023)
- Outil de conversion (XLSX, 26 kB, 09.02.2023)Période dès 2023
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique
- Notice (PDF, 357 kB, 01.01.2022)Remboursement de la taxe sur le CO₂ pour utilisation non énergétique
- Formulaire 47.52 (PDF, 201 kB, 01.01.2022)Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique
Formulaire 47.41 (PDF, 190 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de combustible et déclaration d'emploi pour utilisation non énergétique
