Taxas est la solution numérique moderne de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières qui permet de percevoir et de rembourser les impôts et redevances grevant les marchandises soumises aux impôts à la consommation tels que la taxe sur le CO₂ ou l’impôt sur les huiles minérales, le tabac ou la bière. Transparente, efficace et conforme au droit en vigueur, cette plateforme garantit la simplification des formalités.
Qu’est-ce que Taxas ?
Taxas est la plateforme de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dédiée aux impôts à la consommation. Il s’agit d’un système numérique qui permet de centraliser et d’automatiser la perception et le remboursement des impôts à la consommation. Cette plateforme sert d’interface entre les entreprises, qui utilisent ou mettent sur le marché des marchandises soumises aux impôts à la consommation, et l’OFDF, qui est chargé de l’exécution. Taxas a été mise en service en plusieurs phases depuis mars 2021 et remplace progressivement les anciens systèmes et les solutions papier.
La première étape mise en œuvre a été la perception numérique de l’impôt sur la bière. Elle a été suivie du remboursement en ligne de la taxe sur le CO₂, possible depuis le 1er janvier 2025. Une autre étape a été franchie le 1er juillet 2025 avec le remboursement dématérialisé de l’impôt sur les huiles minérales pour différents motifs. D’autres types de remboursement ainsi que les processus de perception sont numérisés petit à petit.
La perception ou le remboursement des redevances suivantes peuvent actuellement être effectués par voie électronique :
Avantages de Taxas
- Dépôt des déclarations fiscales et des déclarations des marchandises ainsi que des demandes de remboursement sans rupture de média
- Accroissement de la transparence puisqu’il est possible de voir quelles déclarations ont déjà été déposées et lesquelles ne l’ont pas été
- Gestion centralisée des données de contact. Les communications à différents services spécialisés de l’OFDF ne sont plus nécessaires.
- Possibilité de déposer des déclarations en tout temps par voie électronique
- Archivage et dépôt centralisés : tout est regroupé au même endroit
Comment utiliser Taxas ?
Pour accéder à Taxas, il faut se rendre sur l’ePortal de la Confédération, où un enregistrement unique doit être effectué afin de pouvoir utiliser cette plateforme.
Enregistrement sur l’ePortal
Pour pouvoir utiliser Taxas, il faut un identifiant personnel sur l’ePortal de la Confédération et une entreprise enregistrée en tant que partenaire commercial. Veuillez enregistrer votre entreprise en tant que partenaire commercial au moyen de son IDE officiel. Le processus d’enregistrement est décrit en détail ici.
Selon le type de partenariat qu’elle entretient avec l’OFDF, l’entreprise a besoin d’autres rôles de partenaire commercial. Ceux-ci sont décrits ici. Certains partenaires commerciaux peuvent disposer de plusieurs rôles.
Vous pouvez vérifier et, si nécessaire, modifier en tout temps les données de votre entreprise dans l’administration des partenaires commerciaux de l’OFDF.
Plusieurs utilisateurs peuvent être enregistrés pour une entreprise. Ils doivent être invités par l’administrateur de l’entreprise. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur le site Internet suivant : Gestion des utilisateurs dans ePortal.
Téléchargement des documents
Vous trouverez les décisions de taxation et d’autres documents de votre partenaire commercial dans Chartera Output, qui est l’application permettant de télécharger tous les documents générés par les autres applications de l’OFDF disponibles dans l’ePortal.
Boîte de messagerie de l’ePortal
Lorsque l’OFDF a besoin de documents de votre part ou met des documents à votre disposition, vous recevez des informations à ce sujet dans la boîte de réception de l’ePortal. Vous pouvez définir dans votre profil d’utilisateur comment vous souhaitez être informé de telles notifications à l’avenir. Vous avez la possibilité de choisir entre l’envoi d’un courriel ou d’un SMS. Vous recevrez un courriel de l’ePortal correspondant au modèle suivant :
Si vous ne recevez pas de courriel, veuillez consulter le dossier des courriels indésirables.
Perception au moyen de Taxas
Les entreprises qui mettent sur le marché suisse des biens soumis aux impôts à la consommation tels que des produits pétroliers, des produits du tabac et des boissons alcooliques pourront à l’avenir remplir leurs obligations fiscales directement sur la plateforme.
Taxas permet de procéder à une saisie systématique et numérique des quantités et faits pertinents. La saisie est effectuée de manière intuitive par l’intermédiaire de masques structurés ou directement par l’intermédiaire d’interfaces. Elle est soutenue par des mécanismes de contrôle automatisés qui garantissent la qualité et l’intégralité des données fournies. Ainsi, la perception des impôts gagne non seulement en transparence, mais se fait aussi en économisant du temps et des ressources.
Les assujettis à l’impôt sur le tabac ou sur les huiles minérales pourront télécharger à l’avenir la déclaration des marchandises, la déclaration concernant le registre des stocks et les déclarations de stocks au format XML par l’intermédiaire de la plateforme B2B directement à partir de leur système interne ou via Taxas, ou saisir les données manuellement dans l’application. Cette dernière possibilité s’adressera aux fabricants et aux importateurs de bière.
Remboursement au moyen de Taxas
Une fois qu’ils ont ouvert Taxas, les utilisateurs accèdent directement à la page récapitulative qui présente de manière compacte et structurée l’ensemble des demandes déposées. Cette première page remplit la fonction d’interface centrale : il est possible d’y filtrer, rechercher et gérer facilement les demandes déposées, par exemple par période, type ou statut.
La fonction « Ajouter » permet de déposer des nouvelles demandes à tout moment.
D’autres fonctions sont disponibles directement dans la demande, par l’intermédiaire du bouton « Action ».
Fonctions
- Afficher l’évaluation : vous trouverez ici les instructions du collaborateur spécialisé compétent relatives au contrôle de votre demande.
- Activer le mode de traitement : si vous êtes invité à traiter des entrées dans la demande, sélectionnez le mode de traitement.
- Importer les données de la demande : les données des entrées peuvent être saisies manuellement ou téléchargées dans la demande au moyen d’une importation CSV. Les modèles CSV pour les différents types de demandes sont disponibles en bas de page dans l'onglet «documents».
- Télécharger des pièces jointes : les documents nécessaires pour vérifier la demande ne sont exigés qu’en cas de besoin. Une fois la demande déposée, vous serez invité à fournir des documents supplémentaires si celle-ci fait l’objet d’un examen approfondi. Dans ce cas, veuillez tenir compte du changement de statut de la demande (En réécriture) et de la notification correspondante. Les documents peuvent être téléchargés au format PDF.
- Afficher les justificatifs : cette rubrique vous mène directement à Chartera Output, où vous pouvez trouver et télécharger tous les documents relatifs à la demande.
Types de demandes concernant le domaine du remboursement de la taxe sur le CO₂
- Remboursement de la taxe sur le CO2 aux entreprises qui sont exonérées
- Remboursement de la taxe sur le CO₂ en cas d’utilisation non énergétique
- Remboursement de la taxe sur le CO₂ pour les exploitants d’installations de couplage chaleur-force
- Remboursement de la taxe sur le CO₂ dans le cadre des relations diplomatiques ou consulaires
Types de demandes concernant le domaine du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
- Agriculture (avec ou sans paiement direct)
- Sylviculture
- Rinçage
- Entreprises de transport concessionnaires (bateaux à moteur et véhicules routiers)
- Extraction de pierres naturelles
- Dameuses
- Pêche professionnelle
- Usages stationnaires déterminés
- Propulsion de générateurs
- Nettoyage et lubrification
- Combustion
- Mélanges de produits / déchargement incorrect
- Remboursement dans le cadre des relations diplomatiques ou consulaires
Types de demandes concernant le domaine du remboursement de l’impôt sur la bière
- Destruction de bière importée
- Allègement fiscal pour la bière importée
Types de demandes concernant le domaine du remboursement de l’impôt sur le tabac
- Exportation de tabacs manufacturés
Documents
CO2
Remboursement de la taxe sur le CO2 aux entreprises qui sont exonérées (CSV, 1 kB, 28.08.2025)
Remboursement de la taxe sur le CO₂ en cas d’utilisation non énergétique (CSV, 1 kB, 28.08.2025)
Impôt sur les huiles minérales
Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour rinçage (CSV, 205 B, 28.08.2025)
Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour combustion (CSV, 173 B, 28.08.2025)
Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour les dameuses (CSV, 487 B, 28.08.2025)
Tabac
