Description des rôles de partenaire commercial de l'OFDF

1. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Description
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	Importer ou exporter des marchandises (déclarations de marchandises) et obtenir des documents douaniers
Transport (incl. B2B Transport)	Annoncer des transports de marchandises (nouveau, nécessaire pour pouvoir saisir une déclaration du transport)
Destinataire agréé (DA)	Effectuer le dédouanement/l'importation directement dans votre lieu agréé
Expéditeur agréé (EA)	Exporter des marchandises directement depuis votre lieu agréé
Titulaire du régime (incl. Caution)	Responsable de l'exactitude des données douanières et garant vis-à-vis des autorités douanières
Opérateur économique agréé (AEO)	Facilitation internationale des contrôles douaniers et frontaliers liés à la sécurité
Téléchargement de documents trafic mar-chandise	Obtenir des documents douaniers de manière électronique

2. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances routières

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description
RPLP détenteur	Redevance sur le trafic des poids lourds, si le poids total du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes
Via Billing	Paiement sur facture de l'e-vignette

3. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description
Producteur de bière	Personne physique ou morale qui produit de la bière et des boissons à base de bière mélangée sur le territoire douanier (CH & FL)
Importateur de bière	Personne physique ou morale qui importe dans le territoire douanier (CH & FL) de la bière ou des boissons à base de bière mélangée en provenance d'un territoire douanier étranger
CO2 Remboursement	Réclamer le remboursement de la taxe sur le CO2

4. Autres rôles de partenaire commercial de l'OFDF

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal	Description
Contrôle des métaux précieux	Personne physique ou morale qui demande une prestation du Contrôle des métaux précieux

Informations complémentaires sur les rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Comparaison des rôles de partenaire ePortal (nouveau) et GCD (ancien)

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Rôles dans la GCD (NCTS, e-dec)
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	Rôle de base dans le trafic des marchandises
Transport (incl. B2B Transport)	nouveau
Destinataire agréé (DA)	Destinataire agréé (DA)
Expéditeur agréé (EA)	Expéditeur agréé (EA)
Titulaire du régime (incl. Caution)	Principal obligé
- (nouvellement intégré dans le rôle «Titulaire du régime», non disponible séparément)	Caution
Opérateur économique agréé (AEO)	Opérateur économique agréé (AEO)
Téléchargement de documents trafic marchandise	Bénéficiaire de documents électroniques

Sélection des rôles de partenaire par activité

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)	Transit*	Expor-tation sans EA	Impor-tation sans DA	Expor-tation avec EA	Impor-tation avec DA
Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)	X	X	X	X	X
Transport (incl. B2B Transport)	X	X	X	X	X
Destinataire agréé (DA)	0	0	0	0	X
Expéditeur agréé (EA)	0	0	0	X	0
Titulaire du régime (incl. Caution)	X	0	0	0	0
Opérateur économique agréé (AEO)	Sélectionnable si vous avez ce statut spécial
Téléchargement de documents trafic marchandise	Peut être sélectionné si vous ne possédez pas le rôle «Trafic des marchandises» et souhaitez obtenir des documents électroniques dans le cadre du trafic de marchandises (par ex. DTE)

*Transit incl. utilisation de la garantie