Description des rôles de partenaire commercial de l'OFDF

1. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)

Description

Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)

Importer ou exporter des marchandises (déclarations de marchandises) et obtenir des documents douaniers

Transport (incl. B2B Transport)

Annoncer des transports de marchandises (nouveau, nécessaire pour pouvoir saisir une déclaration du transport)

Destinataire agréé (DA)

Effectuer le dédouanement/l'importation directement dans votre lieu agréé

Expéditeur agréé (EA)

Exporter des marchandises directement depuis votre lieu agréé

Titulaire du régime (incl. Caution)

Responsable de l'exactitude des données douanières et garant vis-à-vis des autorités douanières

Opérateur économique agréé (AEO)

Facilitation internationale des contrôles douaniers et frontaliers liés à la sécurité

Téléchargement de documents trafic marchandise

Obtenir des documents douaniers de manière électronique

Retrait anticipé Numéro de base  Retrait anticipé d'un numéro matricule pour l'admission à la circulation d'un véhicule

2. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances routières

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal

Description

RPLP détenteur

Redevance sur le trafic des poids lourds, si le poids total du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes

Via Billing Paiement sur facture de l'e-vignette

3. Rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans le domaine des redevances

Description des rôles de partenaire commercial

Rôles de partenaire dans l'ePortal

Description

Producteur de bière

Personne physique ou morale qui produit de la bière et des boissons à base de bière mélangée sur le territoire douanier (CH & FL)

Importateur de bière

Personne physique ou morale qui importe dans le territoire douanier (CH & FL) de la bière ou des boissons à base de bière mélangée en provenance d'un territoire douanier étranger

CO2 Remboursement

Réclamer le remboursement de la taxe sur le CO2

4. Autres rôles de partenaire commercial de l'OFDF

Description des rôles de partenaire commercial
Rôles de partenaire dans l'ePortal Description
Contrôle des métaux précieux

Personne physique ou morale qui demande une prestation du Contrôle des métaux précieux

Informations complémentaires sur les rôles de partenaire commercial de l'OFDF dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit

Comparaison des rôles de partenaire ePortal (nouveau) et GCD (ancien)

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)

Rôles dans la GCD (NCTS, e-dec)

Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)

Rôle de base dans le trafic des marchandises

Transport (incl. B2B Transport)

nouveau

Destinataire agréé (DA)

Destinataire agréé (DA)

Expéditeur agréé (EA)

Expéditeur agréé (EA)

Titulaire du régime (incl. Caution)

Principal obligé

- (nouvellement intégré dans le rôle «Titulaire du régime», non disponible séparément)

Caution

Opérateur économique agréé (AEO)

Opérateur économique agréé (AEO)

Téléchargement de documents trafic marchandise

Bénéficiaire de documents électroniques

Sélection des rôles de partenaire par activité

Rôles de partenaire dans l'ePortal (Passar)

Transit*

Expor-tation sans EA

Impor-tation sans DA

Expor-tation avec EA

Impor-tation avec DA

Trafic des marchandises (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise)

X X X X X

Transport (incl. B2B Transport)

X X X X X

Destinataire agréé (DA)

0 0 0 0 X

Expéditeur agréé (EA)

0 0 0 X 0

Titulaire du régime (incl. Caution)

X 0 0 0 0

Opérateur économique agréé (AEO)

Sélectionnable si vous avez ce statut spécial

Téléchargement de documents trafic marchandise

Peut être sélectionné si vous ne possédez pas le rôle «Trafic des marchandises» et souhaitez obtenir des documents électroniques dans le cadre du trafic de marchandises (par ex. DTE)

*Transit incl. utilisation de la garantie

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/services/services-firmen/registrierung-firmen/onboarding/beschreibung-geschaeftspartnerrollen-bazg.html